TESSI

Exercices couverts: 2007 et 2006 (a)

(a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.
(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux ocmptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales:

• par le commissiare aux comptes dans le respect des dispositions de article 10 du code de déontologie,
• par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.

(d) Il s'agit des prestations hors Audits rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.