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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du
code de commerce à
AMF
Autorité des marchés
financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/
48 Fax : 01 53 45
62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-
16 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à
la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions
composant le capital de la société s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
DECLARATION PAR LA SOCIETE.
• * Nom et Prénom : HAROCHE Philippe
* Tel 01 71 72 33 50 Fax : 01 71 72 33 67 Email : pharoche@
chargeurs.fr
Société déclarante :
• * Dénomination sociale : CHARGEURS SA
* Adresse du siège social : 29-31 rue Washington 75008 Paris.
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment
B Compartiment C
X
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10
377 097.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 10 455 044.
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général
, le nombre total de droits de vote est calculé sur
la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de
vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Origine de la variation : Opérations courantes
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/10/2007
*
Lors de la précédente déclaration en date du 28/09/2007
* le nombre total d'actions était égal à 10 385 997
* le nombre total de droits de vote était égal à 10 463 944
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil
• complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur
une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché
réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Paris, le 05/11/2007
Signature : Philippe HAROCHE
Directeur Juridique et Fiscal
(
Nom, prénom et qualité)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer
leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF?
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