DEXIA

Des actionnaires concluent une convention pour bénéficier des dispositions transitoires de la nouvelle loi belge en matière d'opa
30/08/2007 09:04:00

Bruxelles, Paris, le 30 août 2007, 8h30

Des actionnaires de Dexia concluent une convention pour bénéficier des dispositions transitoires de la nouvelle loi belge en matière d'OPA.

Dexia a été informée par certains de ses actionnaires (Arcofin, Holding Communal, CDC, Ethias et CNP Assurances) de la conclusion par ceux-ci d'une convention.

Cette convention intervient dans le contexte de la nouvelle réglementation belge des offres publiques d'acquisition (OPA), qui entre en vigueur le 1er septembre 2007 et qui est prise en exécution de la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les OPA. Ces nouvelles règles imposent à toute personne qui, seule ou avec d'autres, détient, à la suite d'une acquisition de titres, plus de 30% des titres conférant le droit de vote d'une société cotée belge, de lancer une OPA obligatoire sur tous les titres avec droit de vote de la société. La réglementation prévoit toutefois un régime transitoire pour les situations pré-existantes à son entrée en vigueur, et exonère de l'obligation de lancer une offre les personnes qui, seules ou avec d'autres, détiennent déjà une participation de plus de 30%, à condition que ces personnes en notifient la CBFA et le communiquent à la société.

Les actionnaires cités plus haut, dont la somme des participations excède aujourd'hui le seuil de 30% des actions Dexia, ont indiqué à Dexia qu'ils entendent se prévaloir de cette exemption de manière à pouvoir continuer à se concerter entre eux à certaines occasions. L'accord conclu formalise cette pratique passée et laisse à chaque actionnaire la possibilité de se décider librement quant aux résolutions à prendre en rapport avec la société.

L'accord ne porte donc pas atteinte aux principes et mécanismes de gouvernance en vigueur au sein de Dexia, en ce compris le rôle et le fonctionnement de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ce dernier gardant toute son autonomie pour arrêter la stratégie et la politique générale du groupe Dexia.

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