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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2007

23 actionnaires étaient présents, représentés ou ont voté par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte d’Artprice qui s’est réunie le 29 juin 2007 au siège social, détenant 2 148 028 actions et représentant 50,55 % des droits de vote en assemblée générale.

Les résolutions proposées au vote des actionnaires étaient :

Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Présentation et approbation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,
  • Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
  • Nomination d'un nouvel administrateur,

Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

  • Approbation des modifications des statuts pour être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions par le personnel salarié ou les dirigeants de la société ou des sociétés liées par des participations directes ou indirectes,
  • Autorisation à donner au conseil d’administration, en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions par le personnel ou les dirigeants de la société,
  • Pouvoirs pour formalités.

Les résolutions concernant l’approbation des comptes sociaux et consolidés, l’affectation du résultat de l’exercice, la nomination d’un nouvel administrateur, les modifications statutaires et l’autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions par le personnel ou les dirigeants de la société ont été adoptées à plus de 99 % des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

A l’occasion de cette assemblée, le Président a répondu aux interrogations des actionnaires présents et notamment au sujet de la conclusion du contrat entre Artprice et l'ADAGP qui renforce l'économie numérique et les droits d'auteurs et le lancement de l’abonnement images proposé par Artprice très prochainement. Des explications ont été données sur la conclusion de ce contrat, la mise en place de l’abonnement images et les répercussions que ces derniers pourraient avoir sur l’activité de la société. La commission reversée à l'ADAGP se situe à un peu moins de 10 % du chiffre d'affaires généré par le module Artprice Images à 99 €. Le président indique qu'une enquête qualité faite sur les clients Artprice pendant 2 ans laissait apparaître que 88 % des clients se déclaraient souscrire immédiatement à un abonnement "images" si Artprice lançait ce produit.

Par ailleurs, le Président a déclaré que le rapprochement avec les Maisons de Ventes se finalisait pays par pays et que les premières annonces ont été prévues pour la rentrée où Artprice, sans être attrait à l'enchère, percevrait un pourcentage entre 5 et 7 % en qualité d'apporteur d'affaires.

L’ensemble des actionnaires présents a accueilli très favorablement ces projets.

Le Président remercie l’ensemble des actionnaires ayant pris part au vote et ayant massivement exprimé leur soutien et leur satisfaction quant à la gestion de la société, son activité durant l’exercice clos et ses projets tels qu’ils leur ont été présentés.


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