Bourse : BONDUELLE - Bonduelle procède à une émission d'OBSAA ...

Villeneuve d'Ascq, le 28 juillet 2007

Bonduelle procède à une émission d'OBSAAR de 150 millions d'euros

Bonduelle procède à l'émission d'un emprunt de 150 millions d'euros représenté par 150.000 obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (" OBSAAR ") d'une valeur nominale unitaire de 1.000 euros.

L'émission des OBSAAR permettra à Bonduelle de tirer avantage des conditions de marché favorables en optimisant le coût de sa dette afin de renforcer sa structure financière grâce à une diversification de ses sources de financement, à l'allongement de la maturité de sa dette, à l'octroi de flexibilité pour lui permettre de poursuivre son développement et à l'intérêt de ce produit financier pour les managers de Bonduelle. Les fonds levés seront affectés aux besoins généraux de financement de Bonduelle et au financement de sa politique de croissance externe par acquisitions ciblées. Cette opération permettra également à la Bonduelle de renforcer le cas échéant ses fonds propres en cas de souscription à des actions nouvelles.

- L'émission sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- La souscription sera ouverte du 9 juillet au 13 juillet 2007.

Cette opération a fait l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers le 27 juin 2007 sous le numéro 07-226.

Le prospectus est constitué par :

- le document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 25 janvier 2007 sous n° R.07-005 ;

- le document de référence actualisé déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 juin 2007 sous le n° D 06-0938-A01;

- la note d'opération incluant un résumé du prospectus.

L'attention des investisseurs est attirée sur la rubrique facteurs de risque du document de référence et de la note d'opération.

Des exemplaires du document de référence et de la note d'opération sont disponibles sans frais auprès de Bonduelle, rue Nicolas Appert - BP 30173, 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex et d'Oddo et Cie, 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris ainsi que sur les sites Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Bonduelle (www.bonduelle.com).

La notice sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 juin 2007.

Bonduelle est spécialisé dans la production et la commercialisation de légumes transformés destinés à la distribution grand public, à la restauration et à l'industrie. Le groupe est présent sur le marché de la conserve, du surgelé et du frais transformé.

Communication financière : www.bonduelle.com Rubrique FINANCE

Tél : 33 (0)3 20 43 60 60

Code ISIN FR0000063935

Principales caractéristiques de l'opération

Emetteur	Bonduelle SCA
Capital Social	56 000 000 euros, divisé en 8 000 000 actions
Forme juridique	Société en commandite par actions à Gérance et Conseil de surveillance
Secteur d'activité	Fabrication et commercialisation de légumes élaborés
Code ISIN, Mnémonique de l'action	FR0000063935 - BON
Nombre d'OBSAAR à émettre	150 000
Valeur nominale des Obligations	1 000 euros
Prix d'émission des OBSAAR	Au pair, soit 1 000 euros
Produit brut de l'émission	150 000 000 euros
Nombre de BSAAR attachés à chaque Obligation	Chaque Obligation est assortie de 5 BSAAR
Période de souscription	Du 9 juillet au 13 juillet 2007
Maintien du DPS	A titre irréductible
	La souscription des OBSAAR sera réservée par préférence, aux propriétaires des actions composant le capital social existant ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à l'émission à titre irréductible, à raison de 3 OBSAAR pour 160 droits préférentiel de souscription sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'OBSAAR.
	Les droits préférentiels de souscription seront négociables sur le Marché Eurolist d'Euronext Paris pendant la période de souscription (code ISIN : FR0010490896).
	A titre réductible
	En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront demander à souscrire, à titre réductible, le nombre d'OBSAAR qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'OBSAAR leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.
	Les OBSAAR éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'OBSAAR.

Engagements d'achat des Etablissements Bancaires	Les Etablissements Bancaires s'engagent à acquérir pendant la période de souscription au prix unitaire de 0,01 euro tout ou partie des DPS détenus par les Titulaires de DPS.
Garantie des Etablissements Bancaires	Les Etablissements Bancaires s'engagent à l'égard de la Société à souscrire à la totalité des OBSAAR par l'exercice à titre irréductible et réductible des DPS.
Engagement de cession des BSAAR par les Etablissements Bancaires	Les Etablissements Bancaires ne souhaitant pas conserver les BSAAR attachés aux OBSAAR par eux souscrites se sont engagés à les céder (i) aux Cédants de DPS qui auront passé des ordres de rachat de BSAAR, dans la limite du nombre de BSAAR auxquels ils auraient eu droit sur exercice à titre irréductible des DPS qu'ils auront cédés aux Etablissements Bancaires, (ii) à Pierre et Benoît Bonduelle SAS et Baie d'Audierne SA pour un nombre de BSAAR auxquels ils auraient eu droit sur exercice à titre irréductible (197 105 BSAAR) et réductible (552 895 BSAAR) de leur DPS Cédés aux Etablissements Bancaires et (iii) à environ 50 managers (les « Managers ») pour un maximum de 333 333 BSAAR.
Date de Jouissance	25 Juillet 2007
Principales caractéristiques des Obligations
Maturité de l'emprunt	La durée de vie totale est de 6 ans à compter du 25 juillet 2007
Forme des Obligations	Au porteur
Statut des Obligations	Non subordonnée - non assortie de sûretés
Notation de l'émetteur	Non
Coupon	Les Obligations porteront intérêt au taux de EURIBOR 3 mois - 0,335 % l'an payable trimestriellement à terme échu
Negative Pledge	Oui
Pari passu	Oui
Amortissement normal des Obligations	Les Obligations seront amorties en une seule fois le 24 juillet 2013 par remboursement au pair soit 1 000 euros par Obligation
Amortissement anticipé des Obligations par rachats ou offres publiques	La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l'amortissement anticipé des Obligations soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange

Amortissement anticipé des Obligations à l'initiative de la Société	La Société pourra, à son seul gré procéder à l'amortissement anticipé de tout ou partie des Obligations restant en circulation au pair soit 1 000 euros, majoré du montant d'intérêts correspondant à la période d'intérêts se terminant à la date d'amortissement
Amortissement anticipé au gré des porteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle de la société	En cas de changement d'associé commandité, tout porteur d'Obligations pourra, à son seul gré, demander l'amortissement anticipé des obligations dont il sera propriétaire
Exigibilité anticipée des Obligations en cas de défaut	Sur décision de l'Assemblée générale des porteurs d'Obligations, celles-ci deviendront exigibles en cas de survenance de certains évènements tels que défauts de paiement, non respect d'obligations prévues au contrat, exigibilité anticipée d'autres emprunts en cas de manquement, nomination d'un conciliateur, accord amiable avec les principaux créanciers, liquidation judiciaire, cession totale de l'entreprise
Cotation des Obligations
	Code ISIN
Prix d'exercice	113,75 euros[1]
Principales caractéristiques des BSAAR
Cotation des Obligations
	Code ISIN
Prix d'exercice	113,75 euros[1]
Parité d'exercice	1 action nouvelle ou existante portant jouissance courante pour 1 BSAAR
	7 ans
Durée	Du 26 juillet 2007 au 25 juillet 2009
Période d'incessibilité	à tout moment, du 23 juillet 2010 au 24 juillet 2014
Période d'exercice

Nombre total de BSAAR	750 000 BSAAR
Nombre d'actions susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des BSAAR	Sous réserve des ajustements éventuels de la parité d'exercice des BSAAR, 750 000 (soit 9,37% du capital de la Société)

Remboursement des BSAAR à l'initiative de la Société	La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 25 juillet 2012 jusqu'à la fin de la période d'exercice du BSAAR considéré, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 euros ; toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne des produits du cours de clôture de l'action et de la parité d'exercice en vigueur sur les 10 séances de bourse précédant la date de publication de l'avis de remboursement anticipé (moyenne pondérée par les volumes de transaction de l'action Bonduelle sur le marché Eurolist d'Euronext Paris) excède 170,63 euros (soit 150% du prix de souscription des actions remises par l'exercice des BSAAR)
Rachat des BSAAR au gré de la Société	La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSAAR
Incessibilité des BSAAR	Cotation des BSAAR

	Par ailleurs, la Société se réserve la faculté, à tout moment, de décider de rendre les BSAAR cessibles, négociables et de demander leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A.

Incessibilité des BSAAR	Cotation des BSAAR

	Par ailleurs, la Société se réserve la faculté, à tout moment, de décider de rendre les BSAAR cessibles, négociables et de demander leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A.
Forme des BSAAR	Au nominatif. Cependant, les BSAAR pourront être inscrits au porteur dès leur admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Les BSAAR seront obligatoirement inscrits au nominatif pour les Managers.
Date de jouissance des actions souscrites à la suite de l'exercice des BSAAR	Les actions remises à la suite de l'exercice des BSAAR porteront jouissance courante et immédiate

Calendrier indicatif de l'émission

27 juin 2007	Visa de l'AMF sur la Note d'Opération
27 Juin 2007	9 Juillet 2007


29 Juin 2007	Publication au BALO de la notice légale
27 Juin 2007	9 Juillet 2007




27 Juin 2007	9 Juillet 2007



23 Juillet 2007	Publication par Euronext Paris du barème de réduction des souscriptions à titre réductible
23 Juillet 2007	Publication par Euronext Paris de l'avis d'admission des Obligations
25 juillet 2007	Règlement-livraison des OBSAAR et livraison des BSAAR aux Cédants de DPS
25 Juillet 2007	Admission des Obligations aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement hors de France et en particulier aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.

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Le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni, ou ont une expérience professionnelle en matière d'investissements, ou sont des personnes répondant aux dispositions de l'Article 49(2)(a) à (d) (" high net worth companies, unincorporated associations etc. ") du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 tel que modifié.

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[1] Soit 25% de prime, sur la base d'un cours de E91.00 correspondant au cours moyen pondéré des volumes de transaction de l'action Bonduelle sur 30 jours ouvrés entre le 14 mai 2007 et le 22 juin 2007

Copyright Hugin

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Modalités de mise à disposition de prospectus

[CN#121657]