Crédit Agricole Brie Picardie

Descriptif du programme de rachat d'action
12/06/2007 16:00:00

CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIESociété coopérative à capital et personnel variables

Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80000 AMIENS

Siret : 487 625 436 00018 - APE : 651C

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 11 Mai 2007.

Les assemblées générales extraordinaires des Caisses Régionales de Crédit Agricole de l'Oise et de Brie Picardie en date du 11 mai 2007 ont approuvé la fusion de ces deux entités par apport de la totalité de leurs actifs à une nouvelle Caisse Régionale, la Caisse Régionale Brie Picardie (2ème du nom).

Le traité de fusion a également été approuvé par les assemblées spéciales des porteurs de CCI et du porteur unique de CCA, émis respectivement par ces deux Caisses Régionales, qui se sont tenues le 19 avril 2007.

Les modalités de calcul des parités d'échange, ainsi que le détail de l'ensemble des opérations relatives à la fusion, figurent dans l'annexe aux rapports des conseils d'administration des Caisses Régionales concernées, visée par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro 07-035, disponible sans frais sur demande au siège social de la Caisse Régionale ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site de la Caisse régionale (www.ca-briepicardie.fr).

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

Au 30/04/07 :

Pour la CRCAM Brie Picardie :

6 087 CCI, représentant 0,06% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,02 % du capital social.

Pour la CRCAM de l'Oise :

8 884 CCI, représentant 0,29% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,10 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux. Un tel contrat a été mis en place avec la Caisse Régionale Brie Picardie absorbante pour assurer l'animation du marché des CCI.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme

La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 507 258 certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole BRIE PICARDIE

Code ISIN : FR0010483767

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 40 E (hors frais) par CCI.

La vente de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix minimal fixé par l'assemblée, soit 10 E (hors frais) par CCI.

V - Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 11 Mai 2007, soit jusqu'au 11 Novembre 2008.

VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres

du 28 Février 2006 au 30 avril 2007 : CCI Brie Picardie (FR0010197657))

Total activité contrat CRCAM Brie Picardie

Pourcentage de capital auto détenu (quote part CR Brie Picardie) de manière directe et indirecte au 30 Avril 2007 0,06 % du nombre de CCI et 0,02 % du nombre de titres composant le capital.

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 Février 2006: 5 021 CCI détenus au travers du contrat de liquidité

(quote part CR Brie Picardie : 2 511 CCI)

Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 Avril 2007 : 6 087 CCI détenus au travers du contrat de liquidité

(quote part CR Brie Picardie : 3 044 CCI)

Valeur comptable du portefeuille au 30 Avril 2007 : 242 871,30 E

(quote part CR Brie Picardie : 121 455,60 E)

Valeur de marché du portefeuille au 30 Avril 2007 : 242 871,30 E

(quote part CR Brie Picardie : 121 455,60 E)

Période allant du 28 Février 2006 au 30 Avril 2007	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	Dont contrat de liquidité	Montants (en E)	14 715	14 748
(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(7 358)	(7 358)
Nombre de titres	Dont contrat de liquidité	Montants (en E)	14 715	14 748
(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(7 358)	(7 358)
Cours moyen de la transaction	42,95	43,82
Nombre de titres	Dont contrat de liquidité	Montants (en E)	14 715	14 748
(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(quote part CR Brie Picardie)	(7 358)	(7 358)

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres

du 15 Février 2006 au 30 avril 2007 : CCI OISE (FR0000045254)

Quote part CRCAM de l'Oise

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 30 Avril 2007 0,29 % du nombre de CCI et 0,10 % du nombre de titres composant le capital.

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 15 Février 2006: 9 732 (dont 6 990 CCI détenus au travers du contrat de liquidité)

Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 Avril 2007 : 7 399 CCI détenus au travers du contrat de liquidité

Valeur comptable du portefeuille au 30 Avril 2007 : 639 648,00 E

Valeur de marché du portefeuille au 30 Avril 2007 : 639 648,00 E

Période allant du 15 Février 2006 au 30 Avril 2007	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	10 422	9 930	NEANT	NEANT
Dont contrat de liquidité	10 422	9 930
Cours moyen de la transaction	78,30	79,22
Montants (en E)	816 017,45	786 612,98

2 732 CCI Oise qui étaient détenus en direct par la CRCAM de l'Oise ont été vendus en 2006 dans le cadre d'un mandat de vente conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.



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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l'émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat


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