Crédit Agricole Brie Picardie

Avis aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement
28/05/2007 08:00:00

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

BRIE PICARDIE

(Société absorbée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Brie Picardie 2ème du nom)

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège Social : 500, rue Saint Fuscien - 80000 AMIENS

Siret : 451 520 738 00019 - APE : 651D

451 520 738 RCS AMIENS

AVIS AUX PORTEURS DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

Il est rappelé aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) que par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires du 11 mai 2007, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie a fusionné avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Oise au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ( 2ème du nom ). En conséquence de cet apport-fusion, les porteurs d'anciens CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie doivent échanger leurs titres contre des CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (2ème du nom), portant jouissance au 1er janvier 2007, à raison de 5 CCI Brie Picardie pour 3 anciens CCI Brie Picardie.

Sur la base de l'autorisation qui lui a été conférée par le conseil d'administration du 11 mai 2007, le Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (2ème du nom) a fixé le même jour les modalités de cette opération d'échange:

- les opérations d'échange s'effectueront au siège et agences de la Caisse Régionale à compter du 13 juin 2007 jusqu'au 13 juillet 2007 inclus ; à l'issue de ces opérations, les anciens CCI Brie Picardie seront radiés de l'Eurolist d'Euronext Paris;

- pendant toute la période d'échange, les porteurs ne possédant pas un nombre suffisant d'anciens CCI Brie Picardie pour obtenir un nombre entier de nouveaux CCI Brie Picardie devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente du nombre nécessaire d'anciens CCI Brie Picardie ;

- conformément aux dispositions de l'article L 228-6 du nouveau Code de Commerce, les porteurs d'anciens CCI Brie Picardie disposeront d'un délai de deux ans à compter du 13 juillet 2007 pour se faire attribuer les nouveaux CCI Brie Picardie auxquels ils ont droit ; passé ce délai, les anciens CCI Brie Picardie non réclamés par les ayants droits seront vendus, et la Caisse Régionale tiendra le produit net de la vente à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit ; conformément aux dispositions de l'article 205-1 du décret du 23 mars 1967, deux avis paraîtront le 04 juin 2007 dans la presse financière à diffusion nationale en vue de mettre les porteurs d'anciens CCI Brie Picardie en demeure de faire valoir leurs droits à l'intérieur de ce délai.

A partir du 13 juillet 2007, les nouveaux CCI de la Caisse Régionale Brie Picardie seront inscrits sur l'Eurolist d'Euronext Paris.



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[CN#120214]