VEOLIA ENVIRONNEMENT

BRUXELLES – Jeudi 9 novembre 2006 - PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen accueillera le jeudi 9 novembre, à Bruxelles,
les 3 èmes rencontres parlementaires européennes sur l'Europe
maritime.

Ces rencontres seront présidées par Bernard POIGNANT,
membre du Parlement européen et Luis QUEIRO, vice-président de
la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen.

Jacques BARROT, vice-président de la Commission européenne
en charge des Transports introduira ces rencontres et Joe Borg membre de la
Commission européenne en charge de la Pêche et des Affaires Maritimes,
clôtura la journée.

Trois thèmes sont abordés, dictés par l'actualité

La sécurité maritime : une priorité pour
l'Union européenne

L'Union européenne a fait de la sécurité maritime une
priorité : l'élargissement de l'Europe à 25, en particulier
avec l'arrivée de Malte et Chypre, a fait de l'Union européenne
une puissance maritime majeure. De 16% de la flotte mondiale à 15, l'Union
européenne est passée à 25 % après l'élargissement.
Un pourcentage encore plus élevé lorsqu'on considère la
part de la flotte mondiale constituée par les exploitants européens
quelque soit le pavillon, puisqu'il s'élève à 37% d'intérêts
européens par rapport au tonnage mondial pour l'Europe des 25.

Et même
si les bonnes performances du pavillon européen sont
reconnues, on ne peut ignorer que la qualité doit être encore améliorée
par des règles strictes.

Ainsi, depuis le naufrage de l'Erika en 1999, du Ievoli Sun et du Prestige,
des directives ont été votées pour renforcer la sécurité des
navires et protéger l'environnement maritime.

Renforcement des contrôles
dans les ports, interdiction des pétroliers à simple
coque, mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle
et d'information sur le trafic maritime, instauration d'un fonds d'indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et enfin création
d'une Agence européenne pour la sécurité maritime sont
quelques unes des mesures phares du dispositif.

En novembre 2005, la Commission
a présenté le « 3 ème
pack sécurité » avec 7 projets de texte
articulés autour de deux axes majeurs : la prévention renforcée
des accidents et des pollutions ; et la prise en charge des suites des
accidents.

Le Parlement européen rendra son avis sur tous les textes
au printemps prochain.

Un projet relatif au contrôle par l'Etat du port
a d'ailleurs été présenté par
la Présidence au Conseil Transports des 8 et 9 juin 2006 et en partie
accepté.

Et si le projet concernant le suivi du trafic a fait l'objet
d'une d'orientation générale du Conseil, il reste contesté par
certaines délégations.

En effet, la Commission et les Etats membres
sont en désaccord sur
la question de lieux de refuge : la Commission refuse le compromis proposé par
la Présidence et soutenu par les Etats membres (abandon de la notion
du caractère indépendant de l'Autorité compétente,
et refus de l'obligation d'accueil des navires en difficulté).

Second
point de divergence entre Etats membres : l'emport ou non du système
AIS ( Automatic Identification System ) à bord des navires de
pêche en fonction de la taille des navires.

La Finlande souhaiterait arriver à un
accord politique au Conseil de décembre sur le projet de directive sur
le contrôle par l'Etat
du port et le projet de règlement sur l'indemnisation des passagers en
cas d'accident maritime.

La politique portuaire européenne : un dialogue
en continu

Alors que l'Union européenne a élaboré une véritable
politique en matière de transports maritimes, axée sur le renforcement
de la sécurité et l'ouverture des marchés, la réflexion
sur les questions portuaires est encore en gestation.

Première puissance maritime mondiale, l'Union européenne considère
ses ports comme des éléments clés pour asseoir la compétitivité européenne
dans un contexte de mondialisation.

L'importance socio-économique et stratégique des secteurs liés
au transport maritime pour une Europe axée sur l'exportation apparaît
comme primordiale pour préserver la compétitivité de ces
domaines.

90% du commerce extérieur de l'Union européenne et 40% du
commerce intérieur se font par voie maritime. L'Union européenne,
qui représente 40% de la flotte mondiale, est incontestablement le numéro
un de ce secteur.

Chaque année, 3,5 milliards de tonnes de fret et 350 millions de passagers
transitent par les ports maritimes européens.

Les ports et services connexes emploient quelque 350 000 personnes, ce qui
représente une valeur ajoutée de 20 milliards d'euros environ.
Le transport maritime joue un rôle moteur pour les chantiers navals et
l'équipement maritime sans citer les services connexes tels que les assurances,
les banques, le courtage, le classement et les services de conseils.

Un premier projet de directive a été présenté par
la Commission mais récusé par le Parlement.

Le Vice-président Jacques Barrot a depuis annoncé, lors de la
conférence annuelle de la European Sea Ports Organisation (ESPO) à Stockholm
en juin dernier, l'ouverture d'un processus de consultation du secteur portuaire.
Cette consultation permettra de dresser un état du développement
du secteur et d'établir un diagnostic sous forme d'une Communication.

Un enjeu économique et environnemental : la future
mise en place d'une filière de démantèlement des navires
en fin de vie

Plus de 700 navires de commerce sont détruits dans le monde tous les
ans, en Asie pour la majorité d'entre eux.
Ce chiffre devrait doubler d'ici 2008, sous l'effet de l'interdiction des pétroliers à simple
coque.

En Europe, et donc en France, aucun chantier n'a actuellement la capacité de
démanteler de grands bateaux de commerce ou de croisière, ainsi
que des bâtiments de guerre du tonnage de l'ex-Clémenceau.

L'organisation d'une éventuelle filière européenne devrait
donc prendre du temps dans une logique de développement durable et le
respect de la protection des travailleurs et de l'environnement.

La Journée du 9 novembre abordera la question de «Quelle
future politique maritime pour l'Europe ?» à travers 3 tables
rondes sur la sécurité, la compétitivité des ports
européens et enfin le démantèlement des navires.

1. A 9 h 20 : Luis QUEIRO, vice-président
   de la Commission des transports et du tourisme du Parlement
   européen présidera et animera :
   
   «Renforcer la sécurité maritime de
   l'échelle
   nationale a l'échelle mondiale»
   
   
   
   • Le bilan d'Erika 1 et 2 et les ambitions du paquet « Erika
     3 »
   
   
   • Union européenne-Etats membres : quelle dynamique
     d'intégration ?
   
   
   • Union européenne-OMI : concurrence ou complémentarité ?
   
   
   • Renforcer davantage la sûreté du transport maritime ?
     
     
   
   
   
   


2. A 11 h 30 : Dirk STERCKX, membre du Parlement européen
   et Président
   du groupe ?affaires maritimes? de l'Intergroupe "développement
   durable" présidera
   et animera :
   
   «Les avancées nécessaires pour préserver
   la compétitivité des ports européens»
   
   
   
   • Les leçons tirées du rejet de la proposition
     de directive sur les services portuaires
   
   
   • Les aides d'État pour les investissements portuaires :
     une concurrence déloyale ?
   
   
   • Les questions sociales en suspens
   
   
   • Vers des inter modalités renforcées ?
     
     
   
   
   
   


3. A 14 h 30, Bernard POIGNANT, membre du Parlement européen présidera
   et animera
   
   « Démantèlement des navires : vers une politique
   européenne cohérente ?»
   
   
   
   • Le Clémenceau, un cas parmi d'autres
   
   
   • Quelle protection de l'environnement marin ?
   
   
   • Quelle protection des travailleurs de l'amiante ?
   
   
   • Vers la création de chantiers de désamiantage européens ?
   
   
   
   

Information

Le jeudi 9 novembre à partir de 8 h 30 au Parlement européen – Bruxelles

Rue
Wiertz 60 – Bâtiment Altiero Spinelli Salle ASP – A3 G2

Transports publics :
Ligne 1A et 1 B – Station Maalbeek

Ligne 2 – Station Trône/Troon

Pour des raisons de sécurité : se
munir de l'invitation et d'une pièce d'identité.

Inscription par écrit et en ligne avant le 1er novembre
2006

AGORA Europe – 3, rue des Caves du Roi – 92310 Sèvres
(France)

www.agoraeurope.com

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