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Quorum :

  • Assemblée Générale Ordinaire : 50,82 %
  • Assemblée Générale Extraordinaire: 53,43 %

RESOLUTIONS %
POUR
%
CONTRE
%
ABSTENTION
Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1 Approbation des comptes 98,302 % 1,698 % 0,000 %
2 Affectation du résultat 99,995 % 0,005 % 0,000 %
3 Approbation des comptes consolidés 99,728 % 0,272 % 0,000 %
4 Approbation des conventions réglementées 82,740 % 17,260 % 0,000 %
5 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Jacques Bentz 91,484 % 8,516 % 0,000 %
6 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Eric Hayat 91,433 % 8,567 % 0,000 %
7 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Elie Cohen 99,736 % 0,262 % 0,002 %
8 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Jacques Lafay 92,303 % 7,697 % 0,000 %
9 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance : Charles Paris de Bollardière 99,774 % 0,224 % 0,002 %
10 Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance 99,100 % 0,900 % 0,000 %
11 Rémunération de la Gérance 98,839 % 1,157 % 0,004 %
12 Autorisation donnée à la Gérance d’opérer sur les actions de la Société 68,267 % 31,733 % 0,000 %
Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
13 Réduction de capital par voie d’annulation des actions rachetées 99,988 % 0,012 % 0,000 %
14 Limitation du montant global des autorisations à conférer à la Gérance pour faire appel au marché 99,995 % 0,005 % 0,000 %
15 Délégation consentie à la Gérance en vue d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou autres 99,931 % 0,069 % 0,000 %
16 Délégation consentie à la Gérance en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 76,720 % 20,877 % 2,403 %
17 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature 86,199 % 13,801 % 0,000 %
18 Délégation de compétence donnée à la Gérance en vue d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange 82,974 % 17,026 % 0,000 %
19 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital réalisée en application des délégations précédemment octroyées 79,007 % 20,993 % 0,000 %
20 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription 68,288 % 31,712 % 0,000 %
21 Autorisation donnée à la Gérance pour l’attribution gratuite d’actions de la Société ou des sociétés qui lui sont liées 87,101 % 12,899 % 0,000 %
22 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés 88,381 % 11,619 % 0,000 %
23 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre de l’actionnariat salarié 86,824 % 13,176 % 0,000 %
24 Autorisation donnée à la Gérance à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservéesen faveur de toutes entités ayant pour objet exclusif de détenir et céder des actions de la Société ou autres instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre d'une des formules d'actionnariat salarié 86,823 % 13,177 % 0,000 %
25 Amendement de la 15ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale de la Société en date du 14 juin 2006 99,261 % 0,739 % 0,000 %
26 Modification de l’article 9-3 des statuts : Droits de vote 99,308 % 0,698 % 0,000 %
27 Modification de l’article 10 des Statuts : Informations sur les prises de participation significatives – franchissement de seuils 82,689 % 17,311 % 0,000 %
28 Modification de l’article 17-4: (Admission – Tenue des assemblées) et 17-5 : (Quorum, majorité et vote), des Statuts 99,953 % 0,047 % 0,000 %
29 Pouvoirs 99,250 % 0,750 % 0,000 %

Information réglementée
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