NETGEM

Compte-rendu de l'assemblée générale du 29 mai 2008
29/05/2008 18:17:00

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2008

Neuilly-sur -Seine, le 29 mai 2008

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Netgem s'est réunie le 29 mai 2008, sous la présidence de Monsieur Joseph Haddad, à 10h00 au Centre d'Affaires Etoile St Honoré, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris.

Toutes les résolutions présentées à l'Assemblée, à titre ordinaire et à titre extraordinaire, à l'exception toutefois de la dix-neuvième résolution afférente à une délégation de compétence pour émettre des titres au profit des adhérents au PEE de la Société, ont été adoptées par les actionnaires. Ces résolutions portaient sur :

- l'approbation des comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2007 et l'affectation du résultat de l'exercice qui s'est élève à la somme de 7.455.717,63E ;

- le renouvellement de l'autorisation de pouvoir acheter, conserver et/ou transférer des actions de la Société et, le cas échéant, de les annuler ;

- la modification de la valeur nominale des actions à l'effet de la mettre en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier de manière à la porter à 0,20E ;

- la mise en adéquation de l'article 19 des statuts de la Société ;

- la mise en place d'un système de jetons de présence à concurrence d'un montant global maximum de 90.000 E pour l'exercice 2008 uniquement ;

- l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'émettre un nombre maximum de 500.000 actions gratuites et d'attribuer 500.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et mandataires sociaux définis par la loi de la Société et des sociétés liées au sens du Code de commerce ;

- les délégations de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, le cas échéant de les augmenter conformément aux dispositions légales ;

- l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10% du capital social par an conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce ;

- la limitation globale des autorisations d'émission précitées à concurrence d'un montant maximum de 1.000.000 E ;

- la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à hauteur d'un montant maximum de 2.000.000 E ;

- la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance à concurrence d'un montant maximum de 10.000.000 E .

Le résultat du vote de chacune des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2008 est présenté ci-après :

N°	Résolutions	POUR		CONTRE		ABSTENTION	RESULTAT
		Voix	%	Voix	%	Voix	%
1	Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
2	Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et des dépenses non-déductibles fiscalement	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
3	Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tel que ressortant des comptes sociaux	19.822.245	99,610	58.705	0,295	18.900	0,095	Adoptée
4	Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l'exercice 2007	8.319.502	99,212	66.040	0,788	0	0	Adoptée
5	Fixation du montant des jetons de présence	19.834.348	99,671	65.502	0,329	0	0	Adoptée
6	Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions Netgem	19.838.149	99,690	59.904	0,301	1.797	0,009	Adoptée
7	Augmentation du capital social par incorporation de prime d'émission et augmentation de la valeur nominale des actions	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
8	Modification de l'article 19 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec l'article L. R. 225-61 du Code de commerce relatif aux modalités de participation à l'assemblée	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
9	Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ordinaires	19.872.651	99,863	27.199	0,137	0	0	Adoptée
10	Autorisation d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux collaborateurs du groupe ainsi qu'à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du groupe	19.831.813	99,658	66.240	0,333	1.797	0,009	Adoptée
11	Autorisation à conférer au Conseil d'Administration d'émettre des bons de souscription d'action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise	19.791.133	99,454	106.920	0,537	1.797	0,009	Adoptée
12	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
13	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	19.821.813	99,608	78.037	0,392	0	0	Adoptée
14	Autorisation à conférer au Conseil d'Administration, en cas d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social par an conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce	19.776.133	99,378	121.920	0,613	1.797	0,009	Adoptée
15	Autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour augmenter les émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital	19.816.813	99,583	81.240	0,408	1.797	0,009	Adoptée
16	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée
17	Limitation globale des autorisations	19.890.616	99,954	9.234	0,046	0	0	Adoptée
18	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance	19.839.746	99,698	60.104	0,302	0	0	Adoptée
19	Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à son capital réservées aux membres du personnel adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Société	18.175	0,091	19.881.675	99,909	0	0	Rejetée
20	Pouvoirs pour formalités	19.890.626	99,954	9.224	0,046	0	0	Adoptée

A propos de Netgem :

www.netgem.com

ISIN : FR0004154060, Reuters : ETGM.PA, Bloomberg : NTG FP

Pour toute information concernant 'assemblée.

Casey Slamani - DGD / Secrétaire Général, Tel : + 33 (0) 1 55 62 55 62



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