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Hans-Werner SinnMunich – Après la crise de la dette de 1982, la crise des caisses d’épargne aux États-Unis à la fin des années 1980 et la crise financière asiatique de 1997, la crise des subprimes est la quatrième grande crise bancaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et c’est, de loin, la plus importante. Selon le FMI, la perte totale à l’échelle mondiale atteindra près de un billion de dollars, sans doute en grande partie supportée par les institutions financières américaines. Sachant que les capitaux combinés de toutes les institutions financières américaines sont d’environ 1,2 billions de dollars, cette somme a de quoi donner le tournis.
Comment expliquer les crises bancaires ? Les directeurs de banques seraient-ils à ce point ignorants ? Pourquoi prennent-ils des risques qui conduisent leurs établissements au bord de la faillite ? La réponse réside dans l’association d’un mauvais système comptable et de divers effets d’aléa moral qui n’étaient pas maîtrisés par les systèmes de régulation existant.
Par mauvais système comptable, nous entendons l’International Financial Reporting Standard (IFRS, normes comptables internationales), qui est aujourd’hui utilisé par les grandes sociétés du monde entier. La faiblesse de l’IFRS est qu’il n’atténue pas les contagions systémiques résultant de mouvements des prix des actifs. Lorsque les prix des actifs bougent, les entreprises qui possèdent ces actifs sont forcées de les réévaluer trimestre par trimestre sur leur bilan. Le report hâtif de pertes et gains non réalisés de capital rend volatiles les actions de la société qui les détient, envoyant des ondes de choc à travers le système financier.
Une alternative serait d’utiliser un système comptable préventif, comme celui qui était en vigueur dans toutes les sociétés allemandes avant la transition vers l’IFRS. Dans le système traditionnel allemand, les actifs des sociétés étaient évalués selon le “principe de la valeur minimale” : la valeur la plus basse de l’histoire du prix du titre était tout autant prise en compte dans la comptabilité que sa valeur actuelle sur le marché. Cela permettait aux dirigeants de poursuivre des objectifs à plus long terme et se révéla être un outil efficace pour empêcher les effets de contagion. C’était, à vrai dire, l’une des raisons principales de la stabilité du système financier allemand.
Dans la crise actuelle, trois aléas moraux sont particulièrement importants. Tout d’abord, le salaire des dirigeants dépend trop des performances à court terme du prix de l’action, ce qui est sans doute dû à l’influence excessive des banques d’investissements sur la politique des banques commerciales. Étant donné que les banques d’investissement ne peuvent obtenir de bons retours sur investissement que dans un monde d’objectifs à court terme où les prix des actions sont volatiles, les sociétés font pression sur leurs dirigeants pour qu’ils suivent le mouvement.
Ensuite, les risques excessifs assumés par les banques montrent qu’elles comptent sur les gouvernements pour les sortir du marasme si nécessaire. Ce fut le cas lors de la crise des caisses d’épargne américaines, durant laquelle le gouvernement fit explicitement office d’assurance dépôts. Les banques pouvaient se lancer dans des projets à risque sans effrayer les investisseurs parce que le gouvernement pouvait jouer les prêteurs en dernier recours.
Dans la crise des subprimes , un phénomène similaire s’est produit, les banques ayant pensé qu’elles étaient trop grosses pour que les gouvernements les laisse tomber en cas de problème. Le fait que la Banque d’Angleterre soit venue à la rescousse de Northern Rock et que la réserve fédérale américaine ait aidé Bear Stearns à hauteur de 30 milliards de dollars laisse penser qu’elles avaient raison.
Le troisième aléa moral, et sans doute le plus important, résulte d’une asymétrie de l’information entre les banques et leurs prêteurs. Les banques émettent des titres à des taux nominaux intéressant, mais sans connaître les probabilités de remboursement. Souvent, les titres qui sont créés sont assortis de portfolios sophistiqués comprenant des bons et des mauvais actifs, dont le risque véritable ne peut être évalué facilement. Dans la crise actuelle, même les agences de notation privées ont extraordinairement sous-estimé les risques encourus, incitant les investisseurs financiers internationaux à acheter des titres adossés à des créances hypothécaires à des prix exagérés.
Rien n’a donc empêché les banques de vendre des titres de moindre qualité. Comme avec une voiture d’occasion qui tombe en panne immédiatement après l’achat, des tomates ou des pommes qui semblent bonnes mais qui n’ont aucun goût, ou un costume qui s’élime rapidement, le vendeur a pu réduire la qualité du produit pour réduire ses coûts sans que l’acheteur n’en sache rien. Et quand un produit de mauvaise qualité est vendu au même prix qu’un produit de qualité, ce dernier a tendance à disparaître des marchés. C’est ce que l’on appelle en anglais le “ lemon effect ” (“effet citron”).
Sur les marchés de capitaux, l’asymétrie de l’information entre acheteurs et vendeurs de titres est encore pire, ce qui fait qu’il est extrêmement tentant pour les banques d’émettre des titres qui augmentent leurs bénéfices en faisant passer la probabilité de remboursement en deçà de ce qu’attendent les acheteurs. Pour cela, ils développent des structures de revendication légale compliquées que presque personne ne peut comprendre parfaitement et fonctionnent avec un capital insuffisant pour couvrir les risques. Cela détruit le marché pour les instruments financiers sains et nuit à la viabilité du système capitaliste.
Pour répondre à ce problème, des règlements bancaires plus stricts sont nécessaires afin d’améliorer la probabilité de remboursement et donc la qualité des titres. Les produits financiers doivent être rendus transparents, les opérations hors bilan doivent être limitées et, surtout, la portée des opérations à effet de levier doit être réduite en exigeant des ratios capital-actif plus élevés. Les banques s’opposent souvent à une élévation des ratios capital-actif, souvent parce que les capitaux propres coûtent plus cher que les capitaux empruntés. Mais cela est précisément dû au “ lemon effect ”.
Le FMI, le G7 ou une entité américano-européenne pourraient être le bon endroit pour définir les nouvelles règles des marchés financiers, afin d’améliorer l’efficacité et la stabilité de l’économie mondiale. En revanche, définir des règles de manière unilatérale mènerait à un désastre mondial, car la compétition entre les différents gouvernements pour avantager leur propre système bancaire ne ferait que reproduire les réglementations inadéquates qui ont entraîné ce “ lemon effect ” dans le secteur bancaire.
L'économie mondiale est maltraitée par une forte hausse des prix de l'énergie. Et sous tous ses aspects. Les prix des denrées alimentaires, par exemple, augmentent à mesure que ceux du pétrole explosent, en partie à cause de l'augmentation des coûts de production mais aussi parce que les terres arables aux Etats-Unis et ailleurs passent de la production alimentaire à celle des biocarburants. Face à cela, il n'y a pas de solution miracle, car la hausse des prix reflète les conditions de l'offre et de la demande, notamment en provenance d'Asie.
Le charbon est plus abondant que le pétrole et peut être transformé en carburants liquides pour le transport. Mais c'est un substitut inapproprié, notamment parce qu'il émet de grandes quantités de dioxyde de carbone par unité d'énergie et qu'il représente donc une source dangereuse de bouleversement du climat.
Si l'on veut que les pays en développement continuent de connaître une croissance économique rapide et que les pays riches évitent la crise, il faudra mettre au point de nouvelles technologies énergétiques. La plus prometteuse à long terme est l'énergie solaire. Les radiations solaires totales touchant la planète représentent environ 1.000 fois l'utilisation énergétique commerciale du monde. Cela signifie que même une partie réduite de la surface terrestre, notamment dans des régions désertiques, recevant des radiations solaires massives peut fournir des quantités d'électricité importantes à une grande partie du reste du monde. Des centrales solaires dans le désert de Mohave en Amérique, par exemple, pourraient satisfaire les besoins en électricité de plus de la moitié du pays. Des centrales solaires en Afrique du Nord pourraient fournir de l'énergie à l'Europe de l'Ouest. Et d'autres au Sahel, au sud du vaste Sahara, pourraient fournir de l'énergie à une grande partie de l'Afrique de l'Est, de l'Ouest et du Centre.
En matière d'efficacité énergétique, on peut citer le projet très prometteur de « technologie hybride plug-in » pour les voitures, qui devrait pouvoir tripler l'efficacité énergétique des voitures neuves dans les dix prochaines années. Le principe serait que les voitures roulent principalement grâce à des batteries rechargées chaque nuit sur le réseau électrique, avec un moteur à essence hybride pour les soutenir. General Motors pourrait en proposer une première version d'ici à 2010.
La principale technologie permettant d'utiliser le charbon tout en respectant l'environnement est la capture et le stockage géologique du dioxyde de carbone des centrales électriques qui utilisent ce combustible. Cette « capture et séquestration du carbone », ou CSC, est nécessaire d'urgence dans les principaux pays consommateurs de charbon, surtout la Chine, l'Inde, l'Australie et les Etats-Unis. Les technologies clefs pour la CSC ont déjà été mises au point, il est temps de passer des projets aux vraies centrales de démonstration.
Pour exploiter toutes ces technologies pleines de promesses, les gouvernements doivent consacrer des fonds à la science et aux coûts élevés des premières étapes de tests. Sans un financement public au moins partiel, l'implantation de ces nouvelles technologies sera lente et inégale. Or il est choquant et inquiétant que ces financements publics demeurent insignifiants. Un exemple : selon les données les plus récentes de l'Agence internationale de l'énergie, en 2006, le gouvernement des Etats-Unis a investi seulement 3 milliards de dollars dans la recherche et le développement énergétiques. Cela représente un déclin d'environ 40 % depuis le début des années 1980 et cela équivaut aujourd'hui aux dépenses militaires des Etats-Unis pendant un jour et demi.
Les financements consacrés par les Etats-Unis aux énergies renouvelables (solaire, éolienne, géothermique, de l'océan et la bioénergie) ne représentent que 239 millions de dollars, soit trois heures du budget de la défense. Les dépenses pour la capture et la séquestration du carbone équivalaient à juste 67 millions de dollars et celles consacrées à l'efficacité énergétique de tout type (construction, transports et industrie) se montaient à 352 millions.
Le développement de nouvelles technologies énergétiques n'incombe naturellement pas aux seuls Etats-Unis. La coopération mondiale est nécessaire. Non seulement ce serait bénéfique d'un point de vue économique, mais également sur le plan politique.
JEFFREY SACHS enseigne l'économie et dirige l'Institut de la Terre à l'université de Columbia (New York).
Cet article est publié en collaboration avec « Project Syndicate ».
Longtemps encouragée, la production de biocarburants est aujourd'hui au centre d'une polémique mondiale du fait de la hausse des prix des matières premières agricoles. Sur la défensive, le Brésil assure qu'il peut mener le combat à la fois sur le front de la sécurité alimentaire et de l'énergie. L'enjeu est financier - le pays attend l'avènement d'un grand marché international de l'éthanol -, mais aussi géopolitique.
En 2008, le Brésil devrait produire 24,3 milliards de litres d'éthanol selon l'Unica, dont les statistiques couvrent environ 90 % de la production. Un nouveau record. Très dynamique, le marché intérieur reste pour l'instant le moteur de cette croissance, tandis que les exportations représentent moins de 15 % de la production.
THIERRY OGIER,NOTRE CORRESPONDANT À SÃO PAULO. Avec la flambée des prix des matières premières agricoles, les biocarburants, longtemps considérés comme une des énergies renouvelables à développer pour lutter contre le réchauffement climatique, se retrouvent au banc des accusés. Sur fond d'émeutes de la faim et de manifestations à Port-au-Prince, Dacca ou Dakar, Jean Ziegler, l'ancien rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation, a qualifié leur expansion de « véritable crime contre l'humanité ». Le FMI, la Banque mondiale, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), plusieurs dirigeants européens, s'inquiètent de l'essor de ces combustibles, qui détourneraient l'agriculture de sa fonction première : nourrir la population. Sur la défensive, le Brésil, principal producteur mondial d'éthanol derrière les Etats-Unis, organise sa riposte.
Première tâche urgente : éviter l'amalgame. L'éthanol brésilien est produit à partir de la canne à sucre, alors que l'éthanol américain est fabriqué à partir du maïs. Il convient donc de séparer le bon grain de l'ivraie. « Les critiques généralisées proférées par la Banque mondiale et par certaines agences de l'ONU contre les biocarburants ne s'appliquent pas au cas brésilien, explique Rubens Barbosa, ancien ambassadeur du Brésil à Washington. Il y a une part de vérité dans cette mise en cause, puisque l'utilisation du maïs pour produire de l'éthanol a effectivement réduit l'offre de cette céréale sur le marché et même provoqué la hausse des prix de la tortilla [galette de maïs, aliment de base au Mexique]. Mais dans le cas du Brésil, il n'y a pas eu de substitution de plantations alimentaires par la canne à sucre. Les plantations destinées à l'éthanol correspondent à moins de 1,5 % du total des terres arables et on peut encore doubler la surface cultivée sans toucher à un arbre », poursuit le diplomate, qui a rejoint la direction de Brazil Ethanol, un joint-venture américano-brésilien. Et d'ajouter que le bilan environnemental de l'éthanol tiré de la canne à sucre est bien plus favorable que celui de l'éthanol de maïs, puisque la fibre de la canne à sucre sert elle-même de matière première à la génération d'électricité.
Impact sur la déforestation
Tout en reconnaissant qu'au chapitre de la lutte contre le dioxyde de carbone, le bilan de l'éthanol brésilien est meilleur que celui d'autres biocarburants, les organisations non gouvernementales n'en dénoncent pas moins l'impact sur la déforestation. « La canne à sucre avance sur la savane, ce qui repousse le soja et l'élevage plus au Nord et entraîne bien des conséquences sur la déforestation », affirme Kate Horner, des Amis de la Terre. Exactement le type de commentaires qui hérissent les « usineiros », les propriétaires des distilleries d'éthanol, prompts à rejeter toute responsabilité dans l'accélération de la déforestation en Amazonie. « Comment avec 1 % des terres pourrait-on « repousser » quoi que ce soit ? », s'insurge l'un d'entre eux.
Deuxième étape, cruciale : démontrer que le Brésil peut effectivement mener le combat à la fois sur le front de la sécurité alimentaire et celui de l'énergie. « Nous avons plus de trois décennies d'expérience en matière de production d'éthanol. Et, au cours de cette période, la culture de la canne à sucre a augmenté de pair avec d'autres cultures alimentaires grâce aux gains de productivité », défend Marcus Jank, président de l'Union nationale de l'industrie de la canne à sucre (Unica). Le Brésil est ainsi non seulement devenu l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de sucre et d'éthanol, mais également de soja, de jus d'orange, de café, de viande de boeuf et de poulet. Et une nouvelle récolte record de céréales et d'oléagineux de 140 millions de tonnes est attendue cette année. Au sein du gouvernement Lula, les personnalités critiques envers le choix du modèle de développement agroproductiviste sont marginalisées, voire réduites au silence.
La foi inébranlable des responsables brésiliens dans l'éthanol repose sur l'expérience accumulée depuis le lancement du premier plan Pro-alcool (1), au lendemain du premier choc pétrolier. C'est à ce moment-là qu'un vaste réseau de distribution a été déployé à travers tout le territoire. Si les subventions gouvernementales, très élevées au démarrage, ont été totalement éliminées dans les années 1990 selon l'Unica, mélanger au moins 23 % d'« alcool » à l'essence ordinaire demeure une obligation, ce qui garantit un débouché aux producteurs d'éthanol. En outre, les Etats de la fédération appliquent tous, avec des barèmes différents, une détaxation à la pompe, ce qui renforce la compétitivité des carburants du « sucre ». Mais leur essor a réellement décollé grâce à une innovation technologique : la mise au point de moteurs « flex ». « Ma voiture roule aussi bien à l'essence ordinaire qu'à l'alcool. Mais je mets de l'éthanol car ça revient beaucoup moins cher, explique ainsi une automobiliste à la sortie de São Paulo. A la pompe, le litre d'éthanol vaut 1,30 real (51 centimes d'euro) quand le litre d'essence atteint 2,40 reals (94 centimes d'euro). « Avec un plein, je peux faire deux allers-retours à la plage. » Certes, avec de l'essence, cette conductrice pourrait y aller trois fois, mais il lui en coûterait le double. Voilà pourquoi les automobilistes brésiliens plébiscitent l'alcool. Cinq ans après leur apparition, 5 millions de voitures sont déjà équipées de moteurs « flex », soit environ 20 % de la flotte en circulation. Signe des temps : en février, la consommation d'éthanol a pour la première fois dépassé celle de l'essence ordinaire.
Fièvre des investissements
Un tel dynamisme du marché interne dans un pays de près de 200 millions d'habitants n'a pas tardé à ouvrir l'appétit des investisseurs. Avec l'escalade continue des cours du pétrole, le pays est atteint d'une véritable fièvre de l'éthanol. Depuis 2005, une cinquantaine de distilleries sont entrées en service et la construction de 32 autres unités est prévue cette année. Pour la récolte en cours, le gouvernement prévoit un nouveau bond de la production, à 27 milliards de litres d'éthanol. Et le syndicat professionnel table sur au moins 17 milliards de dollars d'investissements à l'horizon 2012. Les étrangers, qui détiennent aujourd'hui 12 % du marché, accourent. Bill Gates, les fondateurs de Google, George Soros, tous viennent prospecter en quête d'éthanol. Certains Brésiliens aguerris vont même frapper à la porte de la City : Clean Energy Brazil (CEB) a ainsi levé 100 millions de livres à la Bourse de Londres pour construire quatre usines. Les Français ne sont pas en reste. « Nous allons doubler notre production d'ici à 2011 », affirme Jacyr Costa, président de la filiale de la coopérative française Tereos, présente au Brésil depuis 2000. Tereos y possède cinq usines et prévoit l'inauguration d'une nouvelle unité en 2011, alors que plus des deux tiers de sa production de canne est déjà destinée à la fabrication de carburant (contre une moyenne de 55 % dans l'ensemble du secteur). « Le marché intérieur va rester le moteur de la croissance jusqu'en 2011. Ensuite, le pays devrait obtenir une part significative du marché américain, qui est le plus important au monde », explique Costa, optimiste. Avec le contrôle de huit distilleries, le groupe Louis Dreyfus ne cesse aussi de se renforcer dans le secteur.
Tous attendent l'avènement d'un grand marché international de l'éthanol. C'est d'ailleurs le sujet qui a dominé la rencontre entre George Bush et Lula à São Paulo au début de 2007. Les deux grands producteurs mondiaux ont alors affiché leur intention de transformer ce biocarburant en véritable « commodity ». « Pour l'instant, l'éthanol négocié à la Bourse des marchés à terme de São Paulo ou de Chicago a des caractéristiques techniques différentes », explique Marcelo Junqueira, président de CEB. Ce qui peut changer, si les différents protagonistes parvenaient à établir des normes communes. « Nous avons établi un dialogue fructueux avec les Etats-Unis. Mais c'est plus difficile avec l'Union européenne, indique Géraldine Kutas, conseillère internationale de l'Unica. Son industrie automobile a exigé une teneur d'eau minime dans l'éthanol exporté (0,24%), pourtant cette norme n'a aucune justification technique. » Les Brésiliens, qui pour l'instant exportent moins de 15 % de leur production, y voient une barrière non tarifaire. D'ailleurs, ils plaident pour une baisse des droits de douane et s'inquiètent de l'intensification des attaques contre les biocarburants en Europe. Les exportations devraient atteindre cette année 4,2 milliards de litres, dont 2,5 milliards à destination des Etats-Unis. « Le marché international n'est pas consolidé et demeure extrêmement volatil, résume Géraldine Kutas.
Peu à peu, la bataille commerciale se déplace sur le terrain de l'information. L'Unica peaufine son dispositif international : après l'ouverture d'un bureau de lobbying à Washington et à Bruxelles, elle envisage de faire de même en Asie. Mais dans sa croisade en faveur des biocarburants, elle peut compter sur un soutien de poids : le président Lula. Entre deux déplacements à La Haye pour rencontrer les autorités européennes et à Accra à la Cnuced en avril dernier, il a créé un groupe interministériel chargé de ne laisser aucune critique sans réponse. « Le véritable « crime contre l'humanité », a-t-il répliqué au Suisse Jean Ziegler, serait de rejeter les biocarburants a priori et de condamner les pays étranglés par le manque de nourriture et d'énergie à la dépendance et à l'insécurité. »
Ne plus jouer les « seconds rôles »
Car l'enjeu est de taille, autant financier que géopolitique. Au-delà des perspectives d'exportation vers les Etats-Unis et l'Union européenne, qui envisage de porter à 10 % la part des biocarburants dans sa consommation d'essence d'ici à 2020, le Brésil voit dans ce nouveau « pétrole vert » l'occasion de renforcer sa position sur la scène géopolitique internationale. « Jusqu'à quand allons-nous accepter de jouer les seconds rôles sur la scène internationale ? », demandait encore Lula à ses pairs latino-américains lors d'une conférence régionale de la FAO. Pour lui comme pour Marcos Jank, de l'Unica, la bataille de l'éthanol s'inscrit directement dans la campagne en faveur de la libéralisation du commerce agricole mondial et la lutte contre le « protectionnisme des pays riches ».
(1) En portugais, les dénominations « alcool » et « éthanol » sont synonymes.
La fiscalité française des particuliers impose différemment les revenus et plus-values d’activités professionnelles et les revenus ou plus-values occasionnelles.
Les gains professionnels sont en principe imposés de façon plus lourde - au taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu - que les gains occasionnels, qui peuvent bénéficier selon leur nature de taux d’imposition réduits (à titre d’exemple, 16 % pour
les plus-values de cession de titres).
Par ailleurs, l’ensemble des gains est également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social de 2,3 %, soit 11 % au total).
Ainsi, lorsque des particuliers réalisent des opérations lucratives, l’article 92-1 du Code Général des Impôts prévoit leur imposition en tant que bénéfices non commerciaux.
C’est à dire en tant que revenus professionnels non commerciaux, comme ceux d’un architecte ou d’un avocat.
Les activités financières, notamment les produits et gains réalisés à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, sont également visées par ce principe, repris par différents articles du Code Général des Impôts.
Les qualifications des revenus professionnels ou privés
Le plus important d’entre eux est l’article 92-2-le du Code Général des Impôts.
A la suite de plusieurs arrêts du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction française en matière fiscale), la rédaction de ce texte a été récemment modifiée afin de tenir compte de l’évolution informatique récente qui permet à de simples particuliers de « passer » de nombreux ordres de bourse en direct.
Désormais, selon cet article, seuls peuvent être considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou assimilée « les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opération » (article 92-2-le du Code Général des Impôts).
" Le montant des gains retirés des opérations de bourse doit être apprécié par rapport aux autres revenus du contribuable particulièrement ceux retirés d'activités professionnelles..."
Cette nouvelle définition, issue de l’article 12 de la loi relative au soutien à la consommation et à l’investissement (loi n° 2004-804 du 9 août 2004), permet de restreindre le champ d’application de cet article.
En effet, auparavant, le caractère habituel (c’est-à-dire professionnel) des opérations de bourse devait s’apprécier au cas par cas en fonction des circonstances de fait à partir de critères tels que le nombre et la fréquence des opérations, leur échelonnement dans le temps, leur nature et la technicité requises, la diversité des titres négociés, l’importance du porte feuille, ainsi que la durée moyenne de conservation des titres.
Ces paramètres n’étaient pas suffisamment précis pour être clairs et il en résultait de fréquents contentieux entre l’Administration fiscale et les contribuables.
La nouvelle définition est donc la bienvenue, d’autant plus qu’elle à récemment été précisée par l’Administration fiscale, dans une instruction du 21 février 2005 (N° 5-G-3-05).
Ces commentaires, directement inspirés de la jurisprudence précitée du Conseil d’Etat (notamment les arrêts des 3 février, 25 avril et 5 novembre 2003 portant respectivement les numéros 232040, 231084 et 241201), apportent les précisions suivantes.
Les conditions d’exercice analogues à celles d’un professionnel doivent s’apprécier en tenant compte de la détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d'interventions spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, etc.).
Le montant des gains retirés des opérations de bourse doit être apprécié par rapport aux autres revenus du contribuable, particulièrement ceux retirés d’activités professionnelles, étant précisé que le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur habituel.
L’Administration fiscale précise également que pour être qualifiées d’habituelles, les opérations de bourse doivent être réalisées personnellement par le contribuable. Ainsi la gestion d’un portefeuille confiée par mandat à un tiers ne peut être considérée comme une activité habituelle dès lors que les clauses du mandat établissent que le contribuable n’est pas parti prenante dans les décisions concernant la gestion du portefeuille.
En conclusion, selon l’Administration fiscale, le caractère professionnel de ces opérations devrait rester exceptionnel, et l’utilisation, même fréquente, du réseau Internet et du courtage en ligne pour gérer son portefeuille, qui permet d’accélérer la vitesse de rotation d’un portefeuille et de faciliter les transactions boursières ne constitue pas par elle-même un critère suffisant pour qualifier fiscalement les produits retirés des opérations comme relevant des bénéfices non commerciaux.
En fait, cette nouvelle définition permet d’exclure du champ d’application de l’activité professionnelle la plupart des particuliers gérant leur propre portefeuille, en direct où, a fortiori, via un intermédiaire.
La situation d’un trader qui agirait pour son propre compte, pour des montants et à des fréquences significatives par rapport à son activité professionnelle, de façon similaire à celle utilisée pour ses clients ou son employeur, notamment en utilisant les mêmes techniques complexes, continuera cependant, comme dans le passé, à constituer une activité professionnelle relevant des bénéfices non commerciaux.
Par ailleurs, d’autres articles du Code Général des Impôts visent à taxer comme des revenus professionnels certains revenus financiers.
L’article 92-1 du Code Général des Impôts permet de considérer comme des revenus professionnels notamment les bénéfices de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
Cet article n’a pas vocation à s’appliquer aux opérations portant sur des titres cotés, visés par l’article 92-2-le précité.
Il concerne en fait les plus-values de cessions de titres non cotés lorsqu’elles reflètent la rémunération de l’activité déployée par le détenteur des titres (cf. en ce sens notamment : doctrine administrative n° 56 1144 du 15 septembre 2000).
• L’article 92-2-5e du Code Général des Impôts concerne les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marche d’instruments financiers ou d’options négociables, sur des bons d’option ou sur les marchés à terme de marchandises.
Trois régimes différents sont applicables aux profits réalisés sur ces marchés :
• Les opérateurs occasionnels sont imposés au taux forfaitaire de 16 % (plus prélèvements au taux global de 11%) ; les critères de distinction entre l’activité occasionnelle et habituelle tiendront également compte, à notre avis, de la réforme précitée en matière de cessions de titres cotés.
• Les opérateurs habituels sont assimilés à des professionnels, leurs revenus sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux, aux taux du barème progressif (et aux prélèvements sociaux au taux de 8 %).
• Les opérateurs professionnels sur ces marchés peuvent opter pour une imposition de leurs profits en tant que bénéfices industriels et commerciaux, en respectant des règles de forme précises (article 35 I 8e du Code Général des Impôts).
Les modalités d’imposition des profits (ou de déduction des pertes) selon le régime fiscal applicable
Les plus-values de cession de titres cotés (actions, obligations) ainsi que ceux des titres non cotés, de même que les profits sur marchés à terme et bons d’options réalisés par des particuliers à titre occasionnel sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 16 % et aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.
Les plus-values sur titres ne sont cependant imposables que si le montant des cessions réalisées dans l’année excède 15.000 euros.
Les pertes subies au cours d’une année s’imputent exclusivement sur les plus-values et profits de même nature réalisée au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Les frais d’acquisition déductibles des plus-values et profits sont limitativement définis.
Il s’agit des courtages, des commissions, de l’impôt sur les opérations de bourse, des frais d’enregistrement et d’actes et des honoraires d’expert.
Les gains ne comprennent pas les dividendes et les intérêts perçus, qui relèvent de leur régime d’imposition propre : application du barème progressif après déduction d’un abattement de 40 % en matière d’impôt sur le revenu uniquement (et non pour les prélèvements sociaux) pour les dividendes, et application du barème sans abattement aux intérêts, sauf à opter pour le prélèvement libératoire.
"En fait, cette nouvelle définition permet d’exclure du champ d’application de l’activité professionnelle la plupart des particuliers gérant leur propre portefeuille, en direct où, a fortiori, via un intermédiaire." (Au taux de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux).
Par ailleurs, un abattement annuel de 1.525 euros est applicable aux dividendes (3.050 euros pour les couples mariés ou soumis à une imposition commune), de même qu’un crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 euros (230 euros pour les couples soumis à imposition commune).
En cas de réalisation d’opérations à titre habituel, les plus-values et profits précités réalisés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
On notera également que les particuliers exerçant une activité financière quelle qu’elle soit ont toujours la possibilité de loger cette activité au sein d’une société. Le choix d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés paraît a priori peu utile car les profits dégagés seront imposés chaque année chez les associés, au prorata des titres qu’ils détiennent, selon le régime fiscal qui leur aurait été applicable.
La société peut également, sur option ou de plein droit, relever de l’impôt sur les sociétés. Il peut s’agir d’une société unipersonnelle, très simple à gérer (EURL).
Dans ce dernier cas, les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés priment sur celles énoncées ci-dessus, applicables aux personnes physiques agissant en direct ou par personne interposée.
Le résultat imposable correspond selon l’Administration fiscale à l’excédent des recettes totales de cessions des titres de l’année sur les dépenses d’acquisition des titres réalisées pendant la même période.
La Jurisprudence considère pour sa part que le produit annuel imposable s’entend du profit global net résultant des plus-values ou gains et des moins- values ou pertes réalisées au cours de l’année. S’agissant des opérations à terme, le profit global net doit être déterminé en prenant en compte les gains et les pertes résultant des opérations dont le dénouement est intervenu au cours de l’année d’imposition (cf. arrêts du Conseil d’Etat n° 189572 des 14février2001 et 30 décembre 2002).
Les pertes réalisées ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes.
Les gains réalisés sont également soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 8 %.
En cas d’exercice de l’option pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux par un opérateur professionnel sur les marchés à terme, les marchés d’options négociables et bons d’options, les déficits peuvent s’imputer sur le revenu global de l’année de leur réalisation et des six années suivantes.
Il nous semble qu’en cas d’exercice d’une telle option, l’ensemble des dépenses engagées pour la réalisation des cessions serait déductible.
Une fois exercée, l’option est irrévocable. Les profits réalisés sont imposables à l’impôt sur le revenu en application du barème progressif. Ils supportent également les prélèvements sociaux (au taux de 8 %).
Enfin, dans l’hypothèse où une société soumise à l’impôt sur les sociétés est créée pour l’exercice de l’activité, les profits réalisés par la société seront soumis à l’impôt sur les sociétés.*
"En cas de réalisation d'opérations à titre habituel, les plus-values et profits précités réalisés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux"
* aux taux de :
• 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfice,
• puis au taux de 33,1/3 % pour le surplus.
Les déficits éventuellement réalisés par la structure sont reportables à son niveau sans limitation (sauf en cas de changement d’activité ou de restructuration). Par ailleurs, l’ensemble des charges engagées par la société pour l’exercice de son activité sont déductible de son résultat fiscal. En cas de distribution de dividendes par la société, ils seront soumis à l’impôt au taux du barème progressif selon les mêmes modalités que celles rappelées ci-dessus : réfaction de 40 %, application d’un abattement et d’un crédit d’impôt; et application des prélèvements sociaux (au taux de 11 %) sur le montant brut des sommes versées.
Enfin, dans cette situation, les produits (dividendes et intérêts perçus par la société) seront également soumis à l’impôt sur les sociétés. Les différentes modalités d’imposition peuvent être rappelées dans le tableau 1. En pratique, l’Administration fiscale est informée des opérations réalisées par les traders par les établissements financiers, tenus à des obligations déclaratives précises. Dès que l’Administration fiscale considère une activité comme professionnelle, elle peut effectuer une vérification de comptabilité de cette activité, ce qui peut se relever lourd à gérer et entraîner des conséquences financières importantes, notamment en cas de défaut de comptabilité.
En conclusion, les traders exerçant en marge de leur profession une activité financière similaire pour leur propre compte doivent, dès sa création s’interroger sur ses modalités d’imposition et appliquer le régime correspondant en fonction des nouveaux critères légaux. C’est également à ce moment qu’ils doivent s’interroger sur l’opportunité de constituer une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés pour y loger cette activité, étant précisé qu’à terme les plus-values de cession de titres de ces sociétés peuvent être exonérées d’impôt au terme d’une détention de 8 ans.
TABLEAU 1 "Occasionnel» Impôt : I R 16% (si seuil de cession atteint) Prélèvements : 11% Déficits : non imputable sur le revenu global. Report en avant sur 10 ans. Catégorie d'imposition: PV / MV. Obligation formelles: Déclaration 2074
"Habituel" Impôt : I R Barème progressif de 0 à 40% Prélèvements : 8% Déficits : non imputable sur le revenu global. Report en avant sur 6 ans. Catégorie d'imposition: BNC Obligation formelles: Tenue d'une comptabilité professionnelle et déclaration de résultat
"Société" Impôt : I S 15% jusqu'à 38120 euros, puis 33,1/3% Prélèvements : 0 Déficits : Reportable en avant sans limite et en arrière sur 3 ans.
Catégorie d’imposition : IS. Obligation formelles : tenue d'une comptabilité et déclaration de résultat
1) IFA de 1300 euros si le CA compris entre 300 000 euros et 750 000euros, 2000 euros au delà, jusqu’à 1 500 000 euros, etc.
L’état catastrophique du réseau ferroviaire français a donné lieu à plusieurs articles ces dernières semaines ainsi qu’à un rapport de la Cour des comptes. Un précédent rapport, paru en 2005, établi par l’Ecole polytechnique de Lausanne avait déjà diagnostiqué cette situation catastrophique. En prenant appui sur ce rapport, cet article, a pour objet de faire un état des lieux et de proposer des solutions.
Données physiques et économiques du réseau ferroviaire français
Le réseau ferroviaire français est pour l’essentiel la propriété de Réseau ferré de France qui en assure l’exploitation et la maintenance (maîtrise d’ouvrage).
Le réseau ferroviaire français a une longueur d’environ 29 500 km. Il est constitué de lignes à grande vitesse (LGV) et de lignes classiques à double voie ou voie unique, électrifiées ou non. Ces lignes sont classées selon leur niveau de trafic selon un barème fixé par l’Union internationale des chemins de fer (UIC), dont l’échelle est graduée de 1 (lignes les plus fréquentées) à 9 pour les moins utilisées.
Le tableau ci-dessous permet de comparer le linéaire de voie pour les principales classe de trafic, et la part de trafic réel sur ces lignes.
Ainsi 78 % du trafic total se fait sur 30 % du réseau (le réseau principal), alors que les 70 % restant n’en absorbent que 22 %, dont 46 % seulement 6 % !
On constate donc une distorsion troublante mettant en évidence la sous-utilisation de près de la moitié du réseau ferré français.
Ces lignes du réseau secondaire ont en général la typologie suivante : voie unique non électrifiée, dotée d’un système de signalisation hors d’âge, voyant passer quotidiennement deux ou trois allers-retours d’autorails et éventuellement quelques convois de fret. Les autorails, assurant des services omnibus, desservent des petites bourgades (de moins de 3 000 habitants), voire des gares ou haltes isolées en pleine campagne, et permettent de relier entre elles des préfectures ou sous-préfectures.
Constat alarmant
Ce réseau est à l’agonie. Ces lignes sont maintenues a minima et n’ont pas bénéficié d’investissement depuis des décennies.
Or, depuis une dizaine d’années, les Conseils régionaux ont lourdement investi dans l’acquisition de matériel neuf (autorails et automotrices) afin de renforcer l’offre des services des Transports express régionaux.
Cette politique a eu pour effet une augmentation spectaculaire de la fréquentation de ces services jusque-là délaissés parce que ringardisés par le TGV et l’automobile.
Mais cette relance du transport régional va vraisemblablement se trouver dans l’impasse dans les cinq à dix ans à venir.
Aujourd’hui, sur des portions de lignes de plus en plus conséquentes, des autorails flambants neufs se voient limités à 30 km/h voire 10 km/h !
Comment sortir de cette gestion schizophrène de nos chemins de fer ?
La gare de l’Hôpital du Gros-Bois dans le Doubs
Située sur la ligne Besançon-Morteau, elle est représentative de ce réseau secondaire à l’agonie (Vincent de Morteau -GNU - 15 juillet 2007)
Les trois scenario de l’Ecole polytechnique de Lausanne
Le rapport fait l’état des lieux actuel (en fait l’état de 2004) de la politique de maintenance du réseau ferroviaire.
Réseau ferré de France (RFF) en charge de la gestion de l’infrastructure dépense chaque année environ 2,5 milliards d’euros pour maintenir l’ensemble du réseau. L’argent va bien entendu pour l’essentiel au réseau principal (30 % de la longueur). Le rapport de l’EPL démontre que le réseau UIC 7 à 9 (46 % du linéaire) n’a bénéficié de pratiquement aucun renouvellement de voie depuis 1988 !
D’après le rapport, d’ici 2015, si l’on reste dans l’état actuel, il faudra fermer près de 50 % du réseau (ce qui n’impacterait que 6 à 10 du trafic).
Trois scenario sont alors proposés pour sortir de cette situation.
Scénario A : maintien du niveau actuel des dépenses d’entretien et de renouvellement.
C’est le scénario aujourd’hui retenu par RFF, donc par l’Etat. Ce scénario qui voit s’éroder la valeur constante du budget alloué à l’entretien devrait conduire à voir la disparition du réseau secondaire (60 % des lignes) à court terme (d’ici 2025).
On pourrait la qualifier de solution "d’euthanasie lente" du réseau ferroviaire.
Cette solution est calculée sur la base de 2,5 milliards d’euros de 2004 annuels (en euros constants le « pouvoir d’achat » de ce montant diminue chaque année).
Scénario B : maintien du réseau dans son état actuel
Ce scénario évalue le coût annuel qu’il faudrait allouer à l’entretien pour maintenir le réseau dans son état actuel. Cette solution, qui limite notablement les dépenses supplémentaires, ne fait cependant que reporter la question cruciale de la modernisation (renouvellement des voies et des systèmes de signalisation), qui interviendra à moyen ou long terme. Par ailleurs, le budget à allouer sera en augmentation constante, notamment à l’horizon 2020, du fait de l’absence de rénovation intégrale.
On pourrait qualifier cette solution de "maintien sous perfusion".
Cette solution nécessite d’augmenter de 500 millions d’euros constants (2004) le budget de la maintenance et renouvellement, soit le passer à 3,0 milliards d’euros constants.
Scénario C : remise à niveau
C’est le scénario préconisé par le rapport de l’université de Lausanne, mais aussi celui qui a le coût le plus élevé : renouveler les installations. Cette rénovation aurait l’avantage, du fait des gains de productivité, de réduire les coûts d’exploitation, pour des performances améliorées.
Cette solution nécessite d’augmenter de 950 millions d’euros constants (2004) le budget de la maintenance et du renouvellement jusqu’en 2015 (soit 3,450 milliards d’euros, qui pourraient être ensuite ramenés à 3,1 milliards après 2015).
Synthèse
Il va de soi que le scénario B n’est pas économiquement intéressant puisque, malgré un coût élevé, il ne va pas au bout de la démarche de modernisation et ne fait que reporter le problème aux générations futures. Il présente néanmoins le risque majeur de se voir préféré par des politiques soucieux de leur avenir à court terme.
Restent les scénarii A et C.
En ces temps difficiles de restrictions budgétaires, le scénario C dans son intégralité semble bien difficile à justifier. En effet, remettre à niveau des lignes dont on sait qu’elles n’atteindront jamais un trafic substantiel n’est pas justifié économiquement (le rapport ne parle déjà que des lignes voyant un trafic supérieur à 20 trains/jour).
De nombreuses dessertes voyageurs sont déjà assurées par des autocars (partiellement ou intégralement).
Toutefois, certaines lignes ont un potentiel de développement, notamment à proximité des agglomérations et il serait dommage de ne pas profiter de ces infrastructures pour offrir des alternatives économiquement viables au transport routier.
Ce que nous sommes en droit d’attendre des pouvoirs publics et du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire
L’adoption d’une politique énergique et radicale d’aménagement du territoire et de restructuration du réseau ferroviaire français :
1) définir une cartographie du réseau d’intérêt national, en identifiant les axes frets et voyageurs qu’il convient de maintenir pour la cohésion des territoires (on l’appellera réseau N) ;
2) définir pour chaque région une cartographie les lignes ou tronçons de ligne ayant un réel potentiel de développement, avec justifications démographiques. Accompagner ce travail d’identification par une réglementation stricte quant à l’implantation des lotissements, parcs d’activité, centres commerciaux, qui doit se faire impérativement à proximité des ces axes. On appellera dans la suite la somme de ces réseaux régionaux le réseau R ;
3) allouer au réseau N et au réseau R le budget d’entretien prévu au scénario C, soit le budget maximal d’entretien pour une mise à niveau complète ;
4) fermer dans les plus brefs délais (afin d’éviter l’affectation inutile de ressources budgétaires), les infrastructures ne faisant pas partie du réseau N ou R, avec substitution (voire refonte) des dessertes voyageurs par autocar, en articulation avec les réseaux N et R. Appelons ce réseau désaffecté le réseau Z. Il conviendra de s’assurer, à la fois pour RFF et la SNCF que la perte de chiffre d’affaires occasionnée par ces fermetures n’affecte pas de manière significative le résultat du reste du réseau (en effet, le chiffre d’affaires de ce réseau absorbe des frais fixes et des amortissements, qui se répercuteront alors ailleurs).
Cette stratégie, certes radicale, nécessite tout de même une augmentation de budget qui ne peut avoir que deux sources :
- hausse des recettes d’exploitation
et/ou
- subvention d’Etat annuelle.
Dans un premier temps, il semble que la subvention d’Etat devrait prendre l’essentiel de cette augmentation de budget. Dans le temps, en misant sur une croissance du trafic, les recettes d’exploitation pourraient se substituer progressivement à la subvention d’Etat.
Cependant, comme indiqué plus haut, les restrictions budgétaires ne laissent pas beaucoup de marges de manœuvre. Sur les 950 millions d’euros annuels supplémentaires qu’il faudrait pour une remise à niveau complète des infrastructures existantes d’ici 2015, supposons que l’Etat n’en alloue que 300 millions (ce qui serait honorable).
En première approche, cela signifie la fermeture d’environ 7 000 km du réseau dit "secondaire" soit un peu plus près la moitié des lignes classées UIC 5 à 9 (24 % du réseau total) et son transfert intégral sur route. Ce réseau Z devra faire l’objet d’études particulières, pour déterminer les lignes "de réserve" qui devront faire l’objet un entretien minimal et celle dont l’abandon définitif est à prévoir.
Avec ce sacrifice, 13 600 km de lignes à moyen et faible trafic seraient a contrario complètement renouvelées et modernisées avec des perspectives de développement.
Dans un contexte budgétaire complexe, auquel s’ajoute la dette inexpurgeable contractée par la SNCF puis RFF dans les années 70-80 pour la construction du TGV, cette solution est plus qu’acceptable. Elle s’inscrit en effet dans une démarche de développement pragmatique.
Mais annoncer la fermeture de 7 000 km de lignes, même si ces dernières ne voient passer chaque jour que quelques autorails et quelques dizaines de voyageurs, est une tâche difficile. Seul un plan énergique tel que celui décrit dans cet article peut convaincre nos concitoyens de cette nécessité.
C’est la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l’Ecologie, mais c’est aussi celle des élus locaux qui auront à trancher sur les dessertes voyageurs à sacrifier (en fait à reporter sur route) dans leur région.
Tout apprenti de banque connaît ces trois règles. Premièrement, ne mets pas tout tes oeufs dans le même panier, répartis les risques. Deuxièmement, vérifie la solvabilité de ceux à qui tu prêtes de l'argent. Troisièmement, assure-toi du sérieux des placements que tu recommandes à la clientèle.
Dans le monde bancaire de ces dernières années, les meilleures maisons n'ont cessé d'enfreindre ces trois règles. Certains établissements sont allés jusqu'à ignorer la « règle d'or bancaire » qui préconise : n'accorde jamais de prêt à long terme (par exemple, sur l'immobilier, et à plus forte raison des « subprimes ») avec de l'argent déposé à court terme, sans quoi tu te retrouveras dans l'impasse.
Or les banques ont dû et doivent rayer de leur bilan des papiers et des positions à risque qui portaient sur des centaines de milliards d'euros et qui sont aujourd'hui des non-valeurs. Aux Etats-Unis, les chefs de Citigroup et de Merill Lynch ont été congédiés sans délai. En Suisse, le président du géant helvétique UBS, Marcel Ospel, vient de rendre son tablier. Il est vrai que la mauvaise gestion n'est pas seule en cause. Dès lors qu'une série de grandes banques dérogent aux règles élémentaires de la profession, il est patent qu'il y a une défaillance du système. Elle tient, pour l'essentiel, à des objectifs de rentabilité démesurés.
Les banques visaient un rendement de 25 à 30 % sur leurs fonds propres. Or elles ne pouvaient atteindre cet objectif que si elles étaient prêtes à encourir des risques énormes. Les managers et les spécialistes en placement savaient qu'ils jouaient avec le feu - mais qu'ils perdraient leur place s'ils faisaient preuve de trop de prudence. Alors, ils furent téméraires pour maximiser à court terme leur bonus. Les salaires outranciers sont l'expression de la fragilité du système en même temps qu'ils l'exacerbent. Ils nuisent au monde de la finance et à l'ensemble de l'économie. Pourtant, ceux qui, de longue date, critiquaient ces excès étaient accusés de « jalousie ».
La gestion des risques par les banques, et par des agences de rating sous influence, a suggéré, notamment par le biais de modèles mathématiques, qu'il était possible de gérer raisonnablement des investissements inconsidérés. Les banques se dupèrent elles-mêmes et ont encouru des échecs à répétition. A l'UBS, Ospel avait annoncé au terme d'une grave crise en 1998 : « Cela ne doit pas se reproduire, il n'est plus question de faire des opérations qui comportent un profil de risque trop élevé. » Or cela s'est reproduit.
A l'heure actuelle, nombre de banquiers hésitent encore à tirer toutes les conséquences de la crise, parce que la solution leur déplaît : ils devront prendre moins de risques, ils auront donc moins de rendement, c'est-à-dire moins de bonus. Si, de concert, les autorités de surveillance, les banques centrales et les gouvernements ne changent pas rapidement la donne, la nouvelle « règle d'or bancaire » tiendra en un mot : la prochaine crise est pour demain.
Reculer pour mieux sauter ? « Nous prenons du recul pour nous lancer plus loin dans l'avenir », expliquait à son départ le patron de l'UBS. Mais son lyrisme ne trompe pas. L'UBS et les autres grandes banques en déroute se rétabliront, du moins faut-il l'espérer. Mais il s'avérera dans les années à venir que les couches moyennes sont les principales victimes de la crise. C'est elles qui pâtissent le plus de l'inflation que la Banque centrale européenne ne peut plus combattre avec vigueur depuis qu'elle doit inonder les marchés financiers d'argent liquide pour éviter l'effondrement du système. Or l'inflation ronge le pouvoir d'achat, lime les salaires et les retraites et contribue à l'érosion de l'épargne des ménages. Si cette inflation devait se transformer en stagflation avec une baisse de l'emploi dans nombre de pays européens, la crise financière débouchera sur une crise politique.
Goldman Sachs juge un baril de pétrole à 200 dollars de plus en plus probable
LES ECHOS DU 07/05/08
Les cours à terme du pétrole ont poursuivi hier leur envolée. A New York, le baril a dépassé les 122 dollars. La banque Goldman Sachs juge de plus en plus probable un baril entre 150 et 200 dollars d'ici à six mois à deux ans.
A New York, le pétrole a clôturé hier soir pour la première fois au-dessus des 121 dollars, à 121,84 dollars (+ 1,87 dollars) le baril.
A New York, le pétrole a clôturé hier soir pour la première fois au-dessus des 121 dollars, à 121,84 dollars (+ 1,87 dollars) le baril.
Jusqu'où montera le pétrole ? Hier, le baril a poursuivi son envolée. Après avoir passé lundi le cap des 120 dollars, le « West Texas Intermediate », le brut américain de référence, est monté jusqu'à 122,73 dollars à New York. Il a ainsi gagné pratiquement 10 dollars en seulement trois séances, et doublé en un an. A Londres, le pétrole a lui aussi connu une nouvelle poussée de fièvre, passant pour la première fois de son histoire au-delà des 120 dollars par baril de brent, à 120,99 dollars. Comme la veille, le mouvement a notamment été soutenu par la baisse de la production au Nigeria, premier pays producteur d'Afrique, à la suite d'attaques de militants contre des installations de Shell.
Cette spectaculaire ascension n'est sans doute pas finie. C'est du moins la thèse de Goldman Sachs. La banque américaine avait été l'une des premières à oser prédire un baril à 100 dollars. Aujourd'hui, ses analystes récidivent. Ils viennent de revoir à la hausse leurs prévisions et tablent désormais sur un baril qui monterait progressivement, passant de 108 dollars en moyenne cette année à 120 dollars en 2011. Mais surtout, à côté de cette première hypothèse, ils jugent de plus en plus plausible que le pétrole s'installe à 150, voire à 200 dolllars, « d'ici à six mois à deux ans », écrivent-ils dans une note diffusée lundi.
Rationner les consommateurs
Un scénario choc qui contraste avec les prévisions de la plupart des experts. En moyenne, les analystes pétroliers misent plutôt sur une décrue des prix durant la deuxième moitié de l'année actuelle, avec un cours du WTI américain qui redescendrait à 90 dollars le baril au premier trimestre 2009. Les investisseurs, eux, parient sur une stabilité. Leurs achats à long terme donnent un prix voisin de 115 dollars pour le début de l'année prochaine.
Aux yeux d'Arjun N. Murti et de ses collègues de Goldman Sachs, il est pourtant nécessaire que les prix non seulement atteignent des niveaux élevés, mais grimpent vite et fort, pour que cela calme vraiment la demande. Sinon, les utilisateurs ne réagissent pas vraiment. Or, souligne Goldman Sachs, compte tenu de la faible croissance de l'offre, il faut rationner les consommateurs, pour reconstituer un écart sensible entre la capacité de production et les besoins mondiaux. Aujourd'hui, tous les producteurs ou presque font tourner leurs installations au maximum, et seule l'Arabie saoudite paraît en mesure d'augmenter son offre en cas de problème. Ce n'est qu'en retrouvant une marge de sécurité plus solide que les prix pourront redescendre vraiment, selon la banque.
Le pétrole à 200 dollars ? Les analystes de Goldman Sachs ne sont pas tout à fait les seuls à y croire. A New York, le nombre d'options prises en misant sur le fait que ce prix sera atteint dès décembre prochain a triplé depuis le début de l'année. Les paris sont ouverts...
07 mai 2008 | 07h32 dans L'EDITO DU JOUR
Par Marc Fiorentino
Cela fait des semaines que nous vous avions donné ici un objectif de CAC supérieur à 5,000 voire 5,200. Le consensus est en train de suivre...Les marchés boursiers continuent leur rebond avec un dow jones au dessus des 13,000 et un CAC au dessus de 5,000
L'ambiance a changé depuis quelques jours. Malgré les annonces de pertes et les recapitalisations à répétition des banques, malgré la flambée du pétrole et des matières premières alimentaires, malgré les signes de ralentissement économique mondial, il règne un certain optimisme sur les marchés. Le CAC a rebondi de prés de 15% par rapport à son plus bas de l'année et le dow jones, on le sait moins, n'est finalement qu'à 9%, 9 tout petit % de son record historique. Le consensus actuel c'est que la FED a sauvé le système financier et que les Etats Unis vont finalement échapper à une récession. Et on a vite oublié qu'il y a quelques semaines, tous les stratèges annonçaient la fin du monde.
ET je suis sceptique
D'autant plus que je faisais partie de ceux qui militaient pour un rebond du CAC quand nous êtions en dessous de 4800, un rebond vers 5,000 voire 5,200. Mais c'est d'un rebond technique qu'il s'agit. Rien d'autre. Et il ne faut absolument pas l'oublier. Le danger est de se laisser endormir par le nouveau consensus du moment. La première phase de la crise financière est terminée. Mais nous entrons dans une crise économique dont les effets ne sont pas encore connus.
Est ce donc le moment de tout revendre?
Pas encore. Les consensus provoquent toujours des exagérations. On va donc assister dans les jours qui viennent à une surenchère de commentaires optimistes sur le thème: la crise est finie, la crise est derrière nous. Cela provoquera une dernière vague de hausse. Et dés que vous aurez en une des journaux spécialisés: Pourquoi le CAC va dépasser les 6,000 points, vous saurez que c'est le signal. Il sera temps de vendre. Les investisseurs ont vraiment la mémoire courte.
Michael T. Klare : Géostratégie de l’énergie (I/II)
Manoeuvres maritimes Rimpac(2006)
L’approvisionnement en pétrole et matières premières en voie de raréfaction est devenu l’enjeu géostratégique majeur déterminant la politique des grandes puissances. C’est dans cette optique que le Pentagone reconfigure ses forces et repense sa doctrine stratégique. De l’Asie Centrale à l’Afrique en passant par les Balkans et le Moyen Orient, les USA veulent contrôler les zones de production et les voies d’acheminement des ressources vitales. Dans ce grand jeu, la Navy se voit attribuer un rôle clé, celui de s’assurer de la maîtrise des routes maritimes face au rival chinois. Des dizaines de milliards de dollars lui sont attribués pour financer cette montée en puissance.
Par Michael T. Klare, The Nation, 1er mai 2008
Alors que les préoccupations au quotidien de l’armée américaine sont centrées sur l’Irak et l’Afghanistan, les stratèges militaires dirigent de plus en plus leurs regards au-delà de ces deux conflits. Ils envisagent désormais l’émergence d’un théâtre d’opération global où l’élément déterminant sera la lutte pour les ressources vitales bien plus que, comme par le passé, l’idéologie ou les politiques visant à l’équilibre des forces entre les puissances. Estimant que les États-Unis devaient repenser leur doctrine militaire et reconfigurer leurs forces afin de pouvoir l’emporter dans un tel environnement, les responsables militaires américains ont pris des mesures en vue d’améliorer tant la planification stratégique que les capacités de combat de la nation. Bien que peu d’éléments aient été portés à la connaissance du public, un certain nombre d’indications significatives de cette inflexion sont pourtant connus.
Depuis 2006, le ministère de la défense, dans son rapport annuel intitulé « Puissance Militaire de la République Populaire de Chine », met désormais sur le même plan la compétition pour les ressources et l’éventualité d’un conflit au sujet de Taiwan en tant que causes potentielles pouvant déclencher une guerre entre les États-Unis et la Chine. La préparation à un affrontement pour Taiwan reste « un facteur important » de la modernisation militaire entreprise par la Chine, note l’édition 2008 de ce rapport, mais « l’analyse des acquisitions militaires et de la réflexion stratégique chinoise suggèrent que Beijing développe également des capacités utilisables dans d’autres circonstances, telles qu’un conflit sur les matières premières. » Ce rapport suggère que les Chinois envisagent de renforcer leur capacité de « projection de puissance » dans des régions qui leur fournissent les ressources dont l’importance est critique, en particulier les combustibles fossiles, et que ces efforts constituent une grave menace pour l’Amérique en matière de sécurité.
Le Pentagone a également demandé des fonds cette année pour la mise en place du Commandement Afrique (AFRICOM). Il s’agit là de la première structure de commandement déployée outre-mer depuis 1983, à l’époque où le président Reagan avait créé le Commandement Central (CENTCOM) afin de s’assurer du pétrole du Golfe Persique. Ce nouveau QG est censé concentrer ses efforts sur l’aide humanitaire et la « guerre contre le terrorisme ». Mais lors d’une intervention effectuée à la National Defense University en février dernier, Le Vice Amiral Robert Moeller, commandant adjoint de l’Africom, déclarait que « l’Afrique a de plus en plus d’importance géostratégique » pour les Etats-Unis. Le pétrole est un facteur clé dans cette équation et parmi les défis majeurs posés aux intérêts stratégiques des USA dans la région se trouve l’ « influence croissante en Afrique » de la Chine.
La Russie est elle aussi vue à travers le prisme de la concurrence mondiale pour les approvisionnements en matières premières. Bien que la Russie, contrairement aux Etats-Unis et la Chine, n’ait pas besoin d’importer du pétrole et du gaz naturel pour satisfaire ses besoins propres, elle cherche à dominer le secteur du transport de l’énergie, en particulier vers l’Europe. Ce qui provoque l’inquiétude des hauts fonctionnaires de la Maison Blanche, redoutant la restauration par la Russie de son statut de grande puissance, et qui ont peur que son contrôle accru sur la distribution de d’énergie en Eurasie ne réduise l’influence de l’Amérique dans la région. En réponse à la politique énergétique russe, le gouvernement Bush a pris des mesures destinées à la contrer. « J’ai l’intention de nommer ... un coordinateur spécial pour l’énergie qui pourrait notamment consacrer du temps à l’Asie centrale et la région de la Caspienne, » a déclaré la Secrétaire d’État Condoleezza Rice devant la Commission des Affaires Etrangères du Sénat en février dernier, précisant qu’ « il s’agit vraiment d’une partie importante de la diplomatie. » L’une des tâches majeures de ce coordinateur, a-t-elle suggéré, devrait être d’encourager la création d’oléoducs et de gazoducs contournant la Russie, ce qui réduirait d’autant son contrôle sur les flux régionaux d’énergie.
Prises ensemble, ces mesures et d’autres du même type suggèrent qu’un changement majeur est intervenu. Au moment où l’offre mondiale de pétrole de gaz naturel, d’uranium et des principaux minéraux industriels comme le cuivre et le cobalt commence à baisser, alors même que la demande pour ces produits explose, les grandes puissances industrielles sont de plus en plus désireuses de prendre le contrôle de ce qui reste de réserves inexploitées sur la planète [1]. Ces efforts donnent généralement lieu à d’intenses compétitions à coup d’appel d’offres sur les matières premières sur les marchés internationaux. Ceci explique les prix record atteints par tous ces produits de base. Mais ils ont également un aspect militaire, qui prend la forme de livraisons d’armes, de déploiement de missions militaires et de l’installation de bases à l’étranger. Ces mesures ont pour objectif de conforter l’avantage des USA ainsi que de contrer les initiatives prises sur ce terrain par la Chine et les autres concurrents en compétition pour les ressources. Désormais, le Pentagone a placé cette concurrence pour l’accès aux matières premières au centre de sa planification stratégique.
Une relecture d’Alfred Thayer Mahan
Ce n’est pas la première fois que les stratèges américains accordent la priorité à la lutte mondiale pour les ressources vitales. À la fin du XIXe siècle, un groupe très affirmé de penseurs militaires dirigé par l’historien naval et président du Naval War College Alfred Thayer Mahan et son protégé, le futur Sous-Secrétaire de la Marine Theodore Roosevelt, faisait campagne en faveur d’une marine américaine forte et pour l’acquisition de colonies, ceci afin de garantir l’accès aux marchés d’outre-mer et aux matières premières. En fin de compte, leur point de vue a contribué à gagner le soutien de l’opinion publique à la guerre hispano-américaine et, après celle-ci, à l’établissement d’une domination de la Caraïbe et du Pacifique par les États-Unis.
Durant la guerre froide, la vision idéologie était prédominante. La politique de « containment » de l’URSS et la défaite du communisme étaient les objectifs primordiaux de la stratégie américaine. Mais même pendant cette période, la prise en compte des considérations sur les ressources n’était pas totalement négligée. La doctrine Eisenhower de 1957 et la doctrine Carter de 1980, bien que rédigées selon les normes de la rhétorique anti-soviétique en vigueur, étaient principalement destinées à assurer l’accès des États-Unis dans un golfe Persique riche en réserves pétrolières. Et lorsque le Président Carter a créé le noyau de CENTCOM en 1980, sa mission première était de protéger les flux pétrolier en provenance du golfe Persique, pas de contenir l’influence de l’Union Soviétique.
Après la guerre froide, le premier Président Bush a tenté - et échoué - de mettre sur pied une coalition mondiale d’États partageant les mêmes convictions - le « nouvel ordre mondial » - qui permettrait de maintenir la stabilité internationale et autoriserait les intérêts et les entreprises occidentales (c’est-à-dire au premier chef américaines) à étendre leur influence sur toute la planète. Cette approche, sous une forme plus édulcorée, a ensuite été reprise par le Président Clinton. Mais le 11 septembre et la campagne incessante menée depuis par le gouvernement Bush contre les « Etats voyous », notamment l’Irak sous Saddam Hussein et l’Iran, a réintroduit une dimension idéologique dans la planification stratégique des États-Unis. Comme le déclare George W. Bush, la « guerre contre le terrorisme » et les Etats voyous sont des équivalents contemporains des combats idéologiques qui ont été livrés par le passé contre le fascisme et le communisme. Mais en examinant ces questions de près il est impossible de dissocier le problème du terrorisme au Moyen-Orient, ou le défi posé par l’Irak et l’Iran, de l’histoire de l’exploitation occidentale du pétrole dans cette région.
L’extrémisme islamique du type de celui propagé par Ousama Ben Laden et Al-Qaida a de nombreuses racines, mais l’un de ses principaux griefs est que l’agression et l’occupation par l’occident des terres de l’islam - et l’humiliation des peuples et de la culture musulmane qui en résulte - provient de sa soif de pétrole Moyen-Oriental. « Rappelez-vous aussi que la principale raison pour laquelle nos ennemis contrôlent nos terres c’est pour voler notre pétrole, » déclarait Ben Laden dans un discours enregistré à l’adresse de ses sympathisants en décembre 2004. « En conséquence, faites tout ce que vous pouvez pour mettre fin au plus grand vol de pétrole de l’histoire. »
De la même façon, le conflit opposant les Etats-Unis avec l’Iraq et l’Iran a été largement déterminé par le principe fondamental de la doctrine Carter énonçant que les États-Unis ne permettraient pas l’émergence d’une puissance ennemie qui puisse exercer un contrôle sur le flux de pétrole en provenance du Golfe Persique et donc - pour reprendre les termes employés par le Vice Président Dick Cheney - « d’être en mesure de dicter l’avenir de la politique énergétique mondiale. » Le fait que ces pays puissent vouloir se doter d’armes de destruction massive ne fait que compliquer la tâche pour neutraliser la menace qu’ils représentent, mais cela ne modifie pas la logique stratégique sous-jacente.
Les préoccupations concernant la sécurité des ressources vitales ont donc été au coeur de la planification stratégique depuis fort longtemps. Mais désormais, la place accordée à cette question indique un changement qualitatif dans la pensée stratégique des États-Unis, qui n’a d’égal au plan historique que le projet impérial qui a conduit à la guerre hispano-américaine il y a de cela un siècle. A la différence que cette fois, l’évolution en cours est motivée non par une foi optimiste en la capacité des USA à dominer l’économie mondiale, mais en grande partie par l’assombrissement des perspectives en ce qui concerne la disponibilité future de ces ressources vitales ainsi que par l’intense concurrence de la Chine et des autres locomotives économiques montantes. Face à ces deux défis, les stratèges du Pentagone pensent que le fait d’assurer la primauté des États-Unis dans cette lutte mondiale pour les ressources doit constituer la priorité de la politique militaire américaine.
Retour vers le futur
Conformément à cette perspective, une insistance nouvelle est mise sur le rôle mondial de la Marine. Reprenant un langage qui semblerait étonnamment familier à Alfred Mahan et au premier président Roosevelt, la Navy, le corps des Marines et les Gardes Côtes ont dévoilé en octobre une « Stratégie de Coopération pour la Puissance Maritime au 21ème siècle » qui met l’accent sur le fait que l’Amérique a besoin de dominer les océans et de défendre l’essentiel des voies maritimes qui relient l’Amérique avec ses marchés situés outre-mer et les régions d’où proviennent ses ressources :
Durant les quatre dernières décennies, le total du commerce maritime a plus que quadruplé : 90% du commerce mondial et les deux tiers du pétrole sont transportées par mer. Les routes maritimes et les infrastructures côtières sont le lien vital de l’économie mondiale moderne .... L’augmentation de la consommation de masse et la concurrence accrue pour les ressources, la raréfaction de celles-ci, pourraient encourager les états à revendiquer une souveraineté accrue sur de plus vastes étendues maritimes, les cours d’eau et les ressources naturelles, créant une source potentielle de conflit.
Pour faire face à ce danger, le ministère de la défense a entrepris une ambitieuse modernisation de la flotte de combat, incluant la conception et l’achat de nouveaux porte-avions, de destroyers, de croiseurs, de sous-marins et d’un nouveau type de navire de « combat littoral ». Cet effort pourrait nécessiter des décennies pour être achevé et coûter des centaines de milliards de dollars. Certains éléments de ce plan ont été dévoilés par le Président Bush et le Secrétaire à la défense Gates dans le projet de budget pour l’exercice 2009, présenté en février. Parmi les grands programmes de construction navale décrits dans le budget on trouve :
4,2 milliards de dollars pour une nouvelle génération de porte-avions à propulsion nucléaire.
3,2 milliards pour un troisième destroyer lance-missile de la classe Zumwalt. Ces navires dotés de capacités de furtivité avancées serviront également de « banc d’essai » pour une nouvelle classe de missiles de croisière, le CG(X).
1,3 milliards pour les deux premiers navires de combat littoral.
3,6 milliards pour un nouveau sous-marin de la classe Virginia, qui est à l’heure actuel le programme le plus sophistiqué au monde dans ce type de navire.
Les projets de programmes de construction navale coûteront 16,9 milliards de dollars au cours de l’exercice 2009, venant s’ajouter aux 24,6 milliards votés pour l’exercice 2007 et l’exercice 2008.
La nouvelle perspective stratégique de la Navy se traduit non seulement par l’achat de nouveaux navires, mais aussi dans le déploiement de ceux qui sont déjà en service. Jusqu’à une date récente la plupart des unités navales étaient concentrées dans l’Atlantique Nord, la Méditerranée et le Nord-Ouest du Pacifique, en appui des forces américaines affectées à l’OTAN et dans le cadre de la défense des pactes signés avec la Corée du Sud et le Japon. Ces liens figurent toujours en bonne place dans les calculs stratégiques, mais l’accent est mis de plus en plus sur la protection indispensable des routes commerciales dans le golfe Persique, le sud-ouest du Pacifique et le golfe de Guinée (proche des principaux producteurs de pétrole en Afrique). Ainsi en 2003, le chef des forces américaines en Europe a déclaré que le groupe aéronaval sous son commandement, passerait moins de mois en Méditerranée et serait « la moitié du temps le long de la côte ouest de l’Afrique. »
Ce sont des préoccupations semblables qui motivent la réorganisation des bases situées outre-mer entreprise au cours de ces dernières années. Lorsque le gouvernement Bush est entré en fonction, la plupart des bases principales se trouvaient en Europe occidentale, au Japon ou en Corée du Sud. Sous la direction de Donald Rumsfeld, alors Secrétaire à la Défense, le Pentagone a commencé à déplacer ses forces des régions situées au marges de l’Eurasie en direction des zones du sud et du centre de celle-ci, tout particulièrement dans la partie Centre-Est de l’Europe, en Asie centrale et en Asie du sud-ouest - ainsi que vers l’Afrique du Nord et l’Afrique Centrale. Ce sont certes les régions où se trouvent Al-Qaida et les « Etats voyous » Moyen-orientaux - mais elles recèlent également 80% ou plus des réserves mondiale de pétrole et de gaz, ainsi que les gisements d’uranium, de cuivre, de cobalt et d’autres matières premières utilisées par l’industrie. Comme nous l’avons déjà indiqué précédemment, il est impossible de séparer ces deux dimensions dans les calculs stratégiques des États-Unis.
Un exemple en est fourni par le projet américain consistant à installer une base de soutien logistique permettant de mener des opérations de combat dans le bassin de la mer Caspienne et en Asie centrale. Les relations des USA avec les États de la région ont été établies plusieurs années avant le 11 septembre et visent à protéger le flux de pétrole en provenance de la mer Caspienne en direction de l’occident. Estimant que le bassin de la mer Caspienne pourrait se révéler une nouvelle source précieuse de pétrole et de gaz naturel, le Président Clinton avait travaillé sans relâche pour ouvrir cette région pétrolière aux intérêts américains. Très conscient de l’existence de conflits ethniques endémiques dans cette région du monde, il a cherché à renforcer les capacités militaires des gouvernements amis et à préparer une éventuelle intervention des forces américaines. Le Président Bush a ensuite poursuivi ces efforts, en augmentant le volume de l’aide militaire américaine et en créant des bases militaires dans les républiques d’Asie centrale.
C’est un ensemble de priorités semblable qui amène le Pentagone à vouloir conserver un réseau de bases « permanentes » en Irak. Nombre de ces installations seront sans doute utilisées pour soutenir la poursuite des opérations contre les forces rebelles, pour des activités de renseignement ou pour la formation de l’armée et des de la police irakiennes. Même si toutes les troupes de combat américaines sont rapatriées conformément aux promesses faites par les sénateurs Clinton et Obama, certaines de ces bases seront probablement maintenues et consacrées à l’entraînement des forces irakiennes qu’ils affirment vouloir poursuivre. De plus, quelques bases au moins sont spécifiquement dédiées à la protection des exportations du pétrole irakien. En 2007, par exemple, la Navy a révélé qu’elle avait mis en place un centre de Commandement et de Contrôle des Opérations, situé au sommet d’une plate-forme pétrolière irakienne offshore dans le golfe Persique pour superviser la protection des terminaux essentiels.
[1] Sur les pénuries dans les combustibles fossiles, voir : Klare, « Au-delà de l’âge du pétrole », Novembre 12, 2007, et Mark Hertsgaard, "Running on Empty," Mai 12
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Sujet: Zapping presse de Mai 2008
