Par Benoît Van Overstraeten et Jean-Michel Bélot

PARIS/FRANCFORT (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé ses soupçons de délit d'initié et d'informations trompeuses concernant EADS, qui a dit prendre acte de la décision tout en soulignant que le groupe et ses dirigeants allaient "enfin" pouvoir se défendre.

Dans la foulée du communiqué du régulateur boursier, le géant européen d'aéronautique, de défense et d'espace a assuré que la procédure engagée ne comportait pas de risque financier mais a reconnu que celle-ci pouvait avoir des conséquences dommageables pour son image.

L'AMF a retenu deux "griefs" dans le cadre de l'enquête sur la vente de titres réalisée par des cadres dirigeants du groupe peu de temps avant que de nouveaux retards du programme de son très gros porteur A380 ne soient annoncés en juin 2006, faisant plonger de près de 30% le titre en une seule journée.

Le premier grief vise un "manquement aux obligations de bonne information du marché" et le second un "manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée", ce qui constituerait un délit d'initié.

Ce rapport, qui met en cause selon des sources proches du dossier 17 personnes ainsi que les groupe Lagardère, Daimler et EADS, sera transmis au parquet, qui a ouvert en novembre 2006 une procédure pénale pour des motifs similaires de "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marchés financiers", à la suite d'une plainte de petits actionnaires.

Aucun grief n'a été retenu à l'encontre d'Arnaud Lagardère et de Manfred Bischoff en tant que personnes physiques, a-t-on également appris de sources proches du dossier. En revanche, ajoute-t-on de mêmes sources, leurs groupes respectifs, Lagardère et Daimler, sont mis en cause en tant que personnes morales après la vente en avril 2006 une partie de leur participation dans EADS.

Le groupe EADS lui-même est visé par l'AMF, qui l'accuse de manquement à la bonne information du marché.

"Il y a des personnes morales (visées par l'AMF). EADS sur l'information qu'elle a diffusée au marché, et Lagardère et Daimler sur le fait que, connaissant ce qu'ils connaissaient, ils auraient pu s'abstenir de vendre. C'est un manquement au devoir d'abstention, de même que pour les personnes physiques", a déclaré à Reuters l'une des sources.

SOUTIEN DE GALLOIS AUX DIRIGEANTS D'EADS

Le titre EADS a clôturé en hausse de 5,2% à 15,79 euros, surperformant le CAC 40 (+3,38%) alors que le marché avait déjà largement intégré ces questions à la suite de la publication dans la presse d'éléments du rapport préliminaire de l'AMF en octobre dernier.

L'AMF a précisé dans son communiqué qu'elle notifierait par lettre les personnes concernées dans les "prochains jours", ajoutant que celles-ci auraient accès au rapport et seraient entendues afin qu'elles puissent faire valoir leur point de vue.

Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure contradictoire - qui peut prendre selon des sources proches du dossier "plusieurs mois" - que la commission des sanctions de l'AMF décidera ou non de sanctionner les personnes incriminées.

Le délit d'initié est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 fois le profit réalisé dans le cadre de l'opération tandis que celle pour diffusion de fausse information peut atteindre 1,5 million d'euros.

Les deux principaux actionnaires industriels d'EADS, Daimler (15% du capital) et Lagardère (12,5%), n'ont pas tardé à réagir, le premier se disant convaincu de ne pas avoir bénéficié d'informations privilégiées.

Le groupe Lagardère a de son côté déclaré que l'AMF l'avait d'un côté dédouané de toute responsabilité dans l'annonce des retards de l'A380 mais, de l'autre, mis en cause, concernant le grief de potentiel délit d'initié, pour une "divergence entre le plan d'exploitation à trois ans d'EADS et le consensus des analystes pour la même période" et pour le "retard dans l'annonce de la redéfinition de l'A350", le futur long-courrier d'Airbus.

Le groupe Lagardère, dont le titre a terminé en hausse de 3,91% à 49,21, s'est dit "confiant dans sa capacité à fournir toutes les explications utiles à sa mise hors de cause".

Cité dans le communiqué d'EADS, Louis Gallois, président du groupe, se dit soulagé qu'EADS et ses dirigeants sont maintenant en position de se défendre dans le cadre de l'enquête de l'AMF, assurant que le groupe apportera "son soutien aux dirigeants dans leur défense, et entend démontrer qu'EADS a observé les standards d'excellence en matière de communication au marché, et a toujours agi en complète transparence".

"EADS considère que le risque financier associé à la procédure ainsi engagée et ses conséquences éventuelles n'est pas significatif. Cependant, elle indique que cette procédure peut avoir des conséquences dommageables pour son image et sa réputation", a souligné le groupe.

Avec la contribution de Thierry Lévêque, Juliette Rouillon et Tim Hepher