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| Envoyé par Tradekiller le 08 Septembre 2005 à 18:03
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Merci de l'info Paca,
j'avais déjà entendu parler d'eux en bien du reste...
je n'ai pas encore fait mon choix... peut être une société européenne à Chypre....
j'hésite et comme tout trader, je ne suis pas pressé.... IoI
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| Envoyé par Nicolas le 12 Septembre 2005 à 12:15
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Bonjour à tout le monde
Moi j'ai une question d'un autre type.
J'ai un travail à plein temps. Je fais des PV.
Donc sur ces PV 26 ou 27 % Je ne sais plus vont être du.
Mais la question que je me pose est la suivante:
Ces PV réalisés entrent elles dans la détermination des tranches d'imposition sur le revenus (du travail) ?
PS je parle du cas ou je ne suis pas concidéré comme un trader super actif ...
__________________
Nicolas
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| Envoyé par MSYL le 05 Octobre 2005 à 11:49
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bonjour, 
c' est tres interessant pour moi qui reve de revenir de Londres pour trader de chez moi.
Alors voici quelques questions:
-imaginons quelqu'un qui fait en moyenne 70 000 euros par an en tradant peu quelques fois par jour .. cette personne serait elle imposee a 62%? cela me parait aberrant.. il doit bien y avoir un bareme!!?
si je continue de trader de ma societe ici a Londres mais achete par exemple une maison en France .. est on impose quand on amene des capitaux etrangers meme si les revenus sont percus a l' etranger?
le fisc c' est complique!!
si quelqu' un veut des infos pour monter une socitet ici il peut me contacter.. ce serait bien de savoir si cela vaut la peine et si c' est valable du point de vue legal
__________________
persevere
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| Envoyé par Serge le 28 Octobre 2005 à 22:08
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MSYL bonjour, disposes tu d informations sur la creation/avantages de societe en UK stp ?
Merci d avance, Serge
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| Envoyé par superviser le 04 Novembre 2005 à 23:36
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Bonjour à tous,
Pour répondre très clairement à vos interrogations communes :
Selon l'article 92, 2-1° du CGI, si le Trade est exercée de façon professionnelle, les plus-values sont susceptibles d'être imposées suivant le régime des BNC, donc suivant le barème progressif par tranche de l'IR. Les contribuables concernés doivent remplir la déclaration spéciale n° 2035 avec la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.
Sinon, si ces plus-values sont réalisées dans le cadre de la gestion privée de patrimoine, l'imposition est établie au taux de base de 16% auquel s'ajoute le taux des prélèvements sociaux de 11%. Les contribuables concernés doivent remplir la déclaration spéciale n° 2074 avec la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.
En résumé, dans la situation n°1 à la lecture de ces textes, il y a bien un risque très réel de requalification pour des Day-Traders. Et les critères sont nombreux : type de gestion et régularité (notion d'activité), type de produits et de marchés (notion d'expertise), techniques utilisées (notion d'investisseur), durée de détention (notion de spéculation)... Et la charge de la preuve incombe au contribuable.
Si vous vous retrouvez soumis à un redressement fiscal, vous devrez vous acquitter des impôts que vous auriez normalement dû payer si ces revenus avaient été correctement déclarés, des intérêts de retard s'élevant à 0,75% des sommes dues par mois de retard et d'une majoration allant de 10% à 80%.
Notez également que dans tous les cas, les 11% de prélèvements sociaux s'appliquent, et que la tranche marginale d'imposition est encore de 48,09% (dès 48.747 € /les revenus de l'année 2005 pour un célibataire).
Bilan : soit vous courrez le risque d'un redressement qui porte sur les 3 dernières années, soit il faut vous résigner à trader à 60% pour le fisc ! Faites vos comptes...
Existe t-il une parade, des solutions légales ? Il n'y a pas de règle en la matière, ce serait bien trop simple et la toute puissante institution de Bercy aurait vite fait d'y remédier et de re-brouiller les cartes. Mais des solutions existent, j'en connais quelques unes qui fonctionnent, si quelqu'un veut des infos il peut me contacter. Mais, pour l'essentiel, elles dépendent principalement de la situation personnelle de chacun, ce serait fastidieux d'énumérer tous les cas possibles d'autant que les objectifs de chacun sont différents. Il faudrait que quelqu'un pense à écrire un bouquin ou plutôt un recueil...
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| Envoyé par moondead le 25 Novembre 2005 à 17:51
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Bonjour la communauté,
Je profite de mon premier post pour fournir cette source :
(et j'espere ne pas sortir trop de bétises, je débute )
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5 g305/5g305.pdf
Apparemment, une personne ayant une activité professionnelle ne craint pas la requalification, meme si ses PV sont plus importantes que son salaire. Internet et les nouvelles technologies de communication ont donc été graciées  , les mettant a l'abri de la requalificcation.
A la fin du document, il est bien précisé que les personnes pratiquant l'activité a titre professionnel et/ou pratiquant l'activité de facon analogue a un professionnel. Apparemment, cela concerne les banquiers et agent de change ou salarié de courtiers en bourse. Activité qui les unis par un contrat. ( Point B. 12 du document)
La ou j'ai un doute, c'est pour la personne qui pratique le trading a la maison sans autre activité. C'est un peu flou.
Mais le point B. 10 semble dire que ces personnes sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux.
J'ai essayé de me renseigner a mon centre des impots, et ca fait peur, ils n'en connaissent pas grand chose. Se faire redressé par un controleur parce qu'il ne connait meme pas ce document, ca fait peur.
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| Envoyé par moondead le 25 Novembre 2005 à 18:00
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Le lien ne fonctionne pas :
Apparemment il y a un bug , il y a un espace entre le "5" et le "g"
de 5g305 alors qu'il ne doit pas y en avoir.
Donc copiez-collez le lien et et supprimez l'espace en trop.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5 g305/5g305.pdf
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| Envoyé par Tradekiller le 26 Novembre 2005 à 06:48
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Bravo pour ce lien super intéressant !!!
En cas de demande de renseignements complémentaire de la part des impôts avec volonté de requalification, il suffira de prouver que l'on a un job à temps complet et que c'est Tradestation et pas vous qui passe les ordres pendant que vous bossez... IoI Je suis dans ce cas ou mes PV dépassent très largement mon salaire et également fonctionnaire passioné par mon boulot alors pour moi cette note officielle des impôts est très importante !!! merci infiniment, je cours déclarer mon compte US aux services ficaux, j'abandonne toute idée de société offshore.... Ca va etre cool de ne payer que 27 %, cela devient donc la solution la plus économique et légale pour faire fortune légalement en France sans être trop ponctionné....
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| Envoyé par Ochon le 19 Janvier 2006 à 23:59
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Pensez-vous que si l'on vit hors communauté européenne, on doit plutôt choisir un trader luxembourgeois afin d'éviter les 27% ou les 62% ou il est moins risqué de trader avec un courtier francais en déclarant que les 27% ??
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| Envoyé par DADA le 16 Avril 2006 à 10:41
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Bonjour,
Y-a-t-il un résident fiscal belge ou andorran qui génére des PV à titre particulier ?
Merci pour votre avis 
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