Au programme pas moins de 5 vidéos. Les 3 premières
concernent le marché français. Les 2 dernières ont été
effectuées sur le NASDAQ. D'une manière générale le Docteur
fonctionne pour tous les types de marchés (actions, futures,
forex).
Pour en savoir
plus...
Le traitement fiscal "ordinaire" des plus-values boursières est, selon le CGI, une taxation au taux forfaitaire de 26%. Cette taxation s'applique lorsque le montant annuel des cessions a dépassé le seuil d'imposition de 50.000 francs. Par traitement fiscal ordinaire, il faut comprendre que l'activité principale de l'individu n'est pas celle de Day-Trader et que les opérations d'achat et de vente n'interviennent dans le foyer fiscal que pour une "simple gestion de son patrimoine privé".
A partir du moment où vous excédez la notion de gestion simple du patrimoine privé, vous entrez dans une activité de Day-Trading. Notons que le Code général des impôts qualifie le Day Trading comme des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers.
Cette activité, qui est axée essentiellement autour de votre activité de bourse, est exclue du régime fiscal "ordinaire" et fait l'objet d'un traitement fiscal particulier.
Pour l'activité de Day Trading, le traitement fiscal appliqué ne sera pas celui du taux forfaitaire de 16% mais celui des BNC (bénéfices non commerciaux) énoncés dans l'article 92-2 du code général des impôts à savoir un assujettissement des plus values boursières au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
De ce fait, l'activité de Day Trading peut faire l'objet d'une imposition avec un taux d'imposition pouvant aller jusqu'à 52%, auquel il convient de rajouter les 10% de cotisations sociales. Nous pouvons ainsi arriver à un taux d'imposition total cumulé de 62%.
Maintenant, il faut savoir quels peuvent être les critères retenus par les autorités fiscales pour appliquer barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les critères peuvent être :
Le nombre d'ordres exécuté pendant l'ensemble de l'année fiscale. Cet élément peut permettre aux autorités fiscales de savoir quel a été le temps consacré par l'individu à la gestion de son portefeuille. Par ailleurs, cet élément donnera également le type de gestion de l'individu.
La régularité des opérations. Si le fisc remarque que les ordres ont été exécutés durant toute l'année, il pourra en déduire que le contribuable a régulièrement suivi la tendance du marché et qu'il passe la majeure partie de son temps à préparer et à passer ces ordres.
Les techniques de bourses utilisées et les types de produits détenus. Les contrôleurs du fisc se montrent attentifs aux types de marché sur lequel intervient le contribuable. Sachant que les marchés d'options et de warrants sont des marchés nécessitant une forte expertise et un besoin de réactivité. Le fisc vérifiera également les techniques utilisées. Ainsi, un contribuable utilisant les techniques de vente à découvert et d'achat avec levier pourra être qualifié d'investisseur excédant les notions de simple gestion du patrimoine privé.
La durée de détention des titres en portefeuille. Pour distinguer le spéculateur de l'investisseur long terme, l'administration fiscale va calculer la durée de détention des titres en portefeuille. Un investisseur qui parie sur la croissance et le potentiel de la société achète ses titres avec un objectif long terme. Au contraire, un spéculateur qui n'achète ses titres que dans l'objectif de spéculation aura tendance à revendre ses titres rapidement et pourra faire l'objet d'une requalification de ses plus values.
Article 92 du Code Général des Impôts
(Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 art. 48 II Journal Officiel du 18 juin 1987)
(Loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 art. 19 I Journal Officiel du 5 janvier 1988)
(Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 art. 71 II finances pour 1989 Journal Officiel du 28 décembre 1988 incorporée au code le 14 juillet 1989)
(Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 art. 23 II III finances rectificative pour 1991 Journal Officiel du 31 décembre 1991)
I- Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
II- Ces bénéfices comprennent notamment :
1- Les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers;
2-Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires;
3-Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication;
4-Les remises allouées pour la vente de tabacs fabriqués.
5-Les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée.
III- Les bénéfices réalisés par les greffiers titulaires de leur charge sont imposés, suivant les règles applicables aux bénéfices des charges et offices, d'après leur montant net déterminé sous déduction des traitements et indemnités alloués aux greffiers par l'Etat. Ces traitements et indemnités sont rangés dans la catégorie visée au V de la présente sous-section.
Que pourrait dire le fisc pour un trader français qui fait héberger une plate forme entièrement automatisée (Tradestation bien sur), sur un serveur dans un paradis fiscal sous couvert d'une société anonyme... la suite ? une société de portage salarial qui facture la société étrangère pour votre salaire mensuel en France et basta !!...c'est le seul moyen que j'ai trouvé pour préserver mon outil de travail c'est à dire mon capital, d'une manière tout à fait légale puisqu'aucun argent n'est gagné sur le territoire français et que ma société trade pour moi à l'étranger sans ma présence !!!! Je ne fais que programmer la plateforme et je suis payé pour cela par ma société !
En France il vaut mieux éviter de gagner trop d'argent... être salarié...et avoir des crédits pour sa barraque ou sa voiture...
Il est vrai que un petit dixième des traders s'enrichit mais les autres perdent !!!! Pourquoi ne pas imposer de la sorte les jeux de hasard loto casino etc.... ???? Est il presque malhonnête lorsque l'on est bon père de famille de vouloir essayer de placer son argent autrement que par le biais de ces arnaqueurs de banquiers qui se gavent sur notre dos !
En ce qui me concerne j'ai choisi mon camps...62% de taxations avant impôts sur le revenu !!!! ils sont fous ces gaulois.... vivent les anglais qui n'imposent pas les revenus gagnés à l'étranger...
Oui c'est clair pas pour rien qu'on a choisi l'autre cote de la Manche.
PAr contre eu egard a la plateforme completement automatisee dans un paradis fiscal, j'aime bien la solution ... mais bon c'est pas tres honnete quand meme !!!!!
Merci en tout cas a Silverman pour ce post tres detaille et tres complet. Il est vrai qu'il est deja difficile de gagner en bourse. Mais garder le fruit de son travail le semble encore plus.
Silverman, dans le cadres d'une activite de trader a plein temps, est-il plus rentable de monter une societe et de se payer en dividendes ou est ce que l'impot sur les societes + impots sur les dividendes est a peu pres equivalent ?
Qu'est ce qu'il y a de malhonnête dans le montage d'une société qui travaille légalement à l'étranger sur des marchés étrangers ??? C'est de l'optimisation fiscale, tant que les sommes gagnées ne le sont pas sur le territoire français.... Le trader est juste payé pour le travail de programmation qu'il fait pour la dite société, un vrai travail d'expertise rémunéré à sa juste valeur...
création d'une société au delaware, siège social et secrétariat à New York puis statut de salarié US avec impôts payés au us (soit 17% environ sur le salaire versé)...(en traitant avec un cabinet d'expert comptable us) feuille de paye us et impots payés aux us pour le trading us, situation claire !!!! De plus crédit d'impot pour la France (convention de la Haye traité de non double imposition) et youpla boum imposition plus qu'intéressante !!!! IoI
Voici un forum ou aussi beacoup d'intervenant ce pose des questions sur les taxes d'imposition liéer a la bourse , je vais y mettre un lien aussi afin d'en renseigner plus d'un car souvent tabou a trouver des reposnse par -ci par la , donc je remercie les interlocuteur que je cotoie ainsi que les post non censurer par les modérateur comprennat l'interer d'une information sur ce sujet :
je suis allé sur ton forum... la plupart se plaignent de devoir payer 27% d'impôts....
Pour moi cela n'est pas un problème les 27%, s'il n'y avait que cela....ce qui fait peur c'est la requalification !!!!! Et alors la c'est quasiment 80% des gains qui sont engloutis !!!! glups !!!!!
En effet, c'est la bien la requalification qu'il faut craindre. Notre administration fiscale en est friande. C'est beaucoup plus simple de vérifier un dossier assis derrière un bureau que d'aller cherche les fraudeurs, les vrais.
C'est vrai que ces propos sont toujours un peu "populistes" mais c'est la vérité. Debout toute une journée pour compter le nombre de clients d'un bar en saison pour en évaluer la recette est bien fatigant tandis que rapprocher des déclarations spontanées dans des locaux climatisés avec un distributeur de café et/ou de boissons fraîches est plus tranquille.
Justice fiscale ? vous avez dit, justice fiscale ?
Alors oui toutes les solutions légales possibles et donc une fiscalité externalisée sont à envisager pour éviter d'être une cible privilégiée.
La question de fond est: quelle est le poids de l'impôt dans notre pays pour que nous soyanos tant en recherche de solutions "allégeantes".
C'était le coup de gueule de la rentrée que je vous souhaite excellente à tous.
( j'espère qe vous avez fait des économies pour payer cette rentrée dans les écoles de l'enseignement public et gratuit :-))
__________________ Cordialement
Martin
www.win-trading.com
En Suisse nous ne payons aucune taxe fiscale sur les plus values boursières.
Celles-ci sont directement rajoutées à la fortune. L'impôts sur la fortune est de 1/1000 bâti et 2/1000 non bâti.
Seuls sont imposés les dividendes.
Par contre les pertes boursières ne sont pas déductibles du revenu.
Vu nos accords billatéreaux avec les USA, nous ne payons aucune taxe dans ce pays.
Donc, aucune taxe sur les plus values aux USA, ni en Suisse.
Boursicotants de France vous êtes vraiment asticoté.<80%!?!...
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Sujet: impots!!
vivent les anglais qui n'imposent pas les revenus gagnés à l'étranger...
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